Centrale des marchés
27 travaux de reprographie à Evreux 27 travaux de reprographie à Evreux travaux de reprographie. code_postal : 27001 lieu : divers sites à Evreux, 27001 Evreux Cedex
Service des marchés publics 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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27 travaux de reprographie à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895239

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-202119

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, coordonnateur du groupement, place du général De Gaulle CS 70186 27001 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-86-90 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprographie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79520000.

Lieu d'exécution : divers sites à Evreux, 27001 Evreux Cedex.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de reprographie pour les services de la Ville d'evreux et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas), dans le cadre d'un groupement de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes.
Ville : 90 000,00 EUR (H.T.) Maximum annuel
Ccas: 5 000,00 EUR (H.T.) Maximum annuel.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera reconductible une fois un an à sa date anniversaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission).
2) Garanties et capacités économiques et financières (CA, effectifs du candidat, moyens en matériel).



Situation juridique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les moyens en matériel.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la prestation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- délai (enlèvement, exécution, livraison en cas d'urgence : 10 points ; enlèvement, exécution, livraison en marche normale : 10 points) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.62.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera reconduit une fois un an à sa date anniversaire.
Le délai d'enlèvement d'exécution et de livaison est de 48 H maximum, en cas d'urgence ce délai pourra être ramené à 6 H à compter de la commande ou de l'enlèvement sur site. Le candidat pourra proposer une amélioration de ces délais.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
15, rue Saint-Louis
Cs 70186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service Achats Généraux, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-98, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : yleost.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen rouen hôtel de Crosne, 53, avenue Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

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