A proximité de Vaire-le-Petit 25220 Doubs
Acheteur : MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
25220 Thise
Tel : 0384243307
Secteurs d'activité
Biodiesel.

fourniture de carburant HVO

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 316925-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mobilites bourgogne franche comte
Ville: Thise
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25220
Pays: France
Courriel: contact@mobilitesbfc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mobilitesbfc.fr/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant HVO

II.1.2)Code CPV principal
09134230 Biodiesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburant type HVO pour trois sites de MBFC

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 193 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134230 Biodiesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

forniture de carburant type HVO pour trois sites de MBFC

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: taux de décarbonation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 017-046530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bolloré energy
Adresse postale: 31-32 Quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92811
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 193 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023