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27 étude de programmation architecturale, technique, fonctionnelle et financière dans le cadre de la rénovation du théâtre d'Evreux 27 étude de programmation architecturale, technique, fonctionnelle et financière dans le cadre de la rénovation du théâtre d'Evreux etude de programmation architecturale, technique, fonctionnelle e...
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27 étude de programmation architecturale, technique, fonctionnelle et financière dans le cadre de la rénovation du théâtre d'Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68295

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-12184
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, place du général De Gaulle B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation architecturale, technique, fonctionnelle et financière dans le cadre de la rénovation du Théâtre d'evreux.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : place du général de Gaulle, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'opération consiste en la réhabilitation-extension du théâtre d'evreux sur des bases visant à :
- préserver et valoriser le Théâtre ancien Legendre inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ;
- améliorer la fonctionnalité de l'édifice par la construction d'une extension afin que celui-ci réponde aux besoins des utilisateurs, et permettre à la Scène nationale Evreux-Louviers d'avoir sa résidence principale au théâtre ancien ;
- mettre en conformité l'établissement au regard des différentes règlementations applicables à ce jour

A cet effet, une consultation doit être lancée afin de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre.

Il s'agit donc pour le programmiste de rédiger le programme qui permettra de consulter des architectes. Ce programme devra décrire les attentes de la Ville :
- stabilisation structurelle du bâtiment (qui a subit des désordres au niveau de ses fondations) ;
- travaux de restauration à l'identique du Théâtre existant d'une surface d'environ 1 800 mètres carrés ;
- dégagement d'environ 300 mètres carrés de surface en plus en sous-sol ;
- réalisation d'une extension neuve d'environ 580 mètres carrés

Ce programme sera rédigé selon les prescriptions du Conservateur des Monuments Historiques et selon les besoins identifiés auprès de la Direction de la Culture de la Ville.

Décomposition de la mission :

Tranche ferme :

Expression des besoins, pré-programme, programme :
- recueil et analyse des besoins et du site ;
- etude de faisabilité et élaboration du préprogramme ;
- etablissement du programme architectural, fonctionnel, quantitatif et technique définitif et assistance à la rédaction du Document de Consultation des Concepteurs

Tranche conditionnelle n°1 :

Assistance lors du choix de la maîtrise d'oeuvre

Tranche conditionnelle n°2

Suivi de la mission du maître d'oeuvre jusqu'en phase APS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût des travaux est estimé à 5 600 000 EUR (H.T.) pour un budget d'opération de 7 300 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions (conseil régional, drac, fnadt, tdil)
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

1 - capacités professionnelles et techniques de l'entreprise en matière de prestation similaire :
- bâtiments à vocation culturelle avec spectacle ;
- réhabilitation de bâtiment ancien (Monument Historique).

(références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation)

2 - garanties économiques et financières (chiffre d'affaires, effectifs, moyens et matériels de l'entreprise).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les moyens en matériel ;
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien les travaux.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission dans les domaines suivants (en séparant par thème) :
Bâtiments à vocation culturelle avec spectacles
Réhabilitation (ou restauration) de bâtiments anciens (Monuments historiques).
Pour les groupements les références pourront être communes à certains membres du groupement.
Pour chacune des références il conviendra de préciser :
Obligatoirement : le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, et les missions réalisées
Si possible : le coût des travaux, la surface du projet, l'état d'avancement de l'opération et le nom du maître d'oeuvre. ;
- : la description des compétences et des " savoir faire " de l'entreprise (ou de chacun des membres du groupement) dans les domaines suivants :
- economie de la construction,
- programmiste,
- qualité environnementale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 40 % ;
- optimisation des délais d'exécution : 30 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012.09.

Renseignements complémentaires .

La mission devra être exécutée dans un délai maximum de :

Tranche ferme : 80 jours ouvrés maximum hors période de validation à compter de la notification du marché

Tranche conditionnelle n°1 :
- assistance dans le lancement de la consultation : 10 jours ouvrés maximum ;
- analyse des candidatures : 15 jours ouvrés maximum ;
- participation au jury de choix des candidats : 1 jour ouvré ;
- participation à la visite du site avec les 5 candidats : 1 jour ouvré ;
- réponses aux questions des 5 candidats : 3 jours ouvrés maximum par question ;
- analyse des offres des 5 candidats : 15 jours ouvrés maximum ;
- participation à la commission de désignation du lauréat : 1 jour ouvré.

Tranche conditionnelle n°2 :

La durée des études d'avant projet sommaire du maître d'oeuvre est estimé entre 2 et 4 mois. Le délai de réponse à l'analyse de l'aps : 15 jours ouvrés maximum.

Les candidats pourront proposer une amélioration des délais.

La tranche conditionnelle no1 sera affermie par ordre de service au plus tard deux semaines avant la fin de la tranche ferme.

La tranche conditionnelle no2 sera affermie par ordre de service au plus tard deux semaines avant la fin de la tranche conditionnelle no1.

L'équipe devra comporter un spécialiste de chacune des compétences suivantes :
- economie de la construction ;
- programmiste ;
- qualité environnementale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service Marchés Publics
9, rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service architecture 28 faubourg Saint Léger B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-53-44, télécopieur : 02-32-31-42-35, courriel : aroger.mairie@evreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne - 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

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