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27 Travaux de mise en sécurité du système de digues de Navarre et des digues du canal usinier à Evreux 27 Travaux de mise en sécurité du système de digues de Navarre et des digues du canal usinier à Evreux travaux de mise en sécurité du système de digues de Navarre et des digues du canal usinier à E...
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27 Travaux de mise en sécurité du système de digues de Navarre et des digues du canal usinier à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854633

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)
BOAMP (17/10/13)
13-179631

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreux tél. : 02-32-31-86-93 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité du système de digues de Navarre et des digues du canal usinier à Evreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243510
Objets supplémentaires : 45112500.

Lieu d'exécution : parc de Navarre, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux d'urgence sur le système des digues de Navarre et les digues du canal usinier.
En 2011, la ville d'evreux a fait réaliser par le cabinet Egis Eau un diagnostic de l'iton dans sa traversée d'evreux. L'objet de ce diagnostic consistait en partie à proposer un plan d'action pour lutter contre les inondations "courantes" au niveau de la commune.
En parallèle de cette étude globale, un diagnostic spécifique a été réalisé au niveau du système de digues de Navarre, situé au Sud-Ouest d'evreux.
Les études réalisées sur les différents ouvrages autour du Parc de Navarre ont mis en évidence plusieurs points de faiblesse. La préfecture, la DREAL et ville d'evreux ont considéré que la conservation des digues en l'état n'était pas envisageable. En attendant que soit réalisé le projet d'aménagement global, établi à partir de l'étude générale de l'iton dans sa traversée d'evreux, des aménagements provisoires sont proposés afin d'améliorer la sécurité des personnes situées à proximité immédiate des ouvrages sur lesquels des risques ont été diagnostiqués
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf
indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le
versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le
pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première
demande.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions
fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première
demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le mode de paiement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs
groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement
conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise :
références ou tous autres moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux,
moyens en matériel et qualifications
2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires
3) Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel
de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.
D'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à
Mener à bien les travaux ;
- les moyens en matériel ;
- qualifications ou équivalent permettant de juger.
De la capacité du candidat à effectuer les travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (adéquation avec le besoin, de l'organisation en personnel et des compétences proposées 10 points ; organisation générale et méthodes 5 points ; contrôle qualité 5 points) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.58.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution :
Le délai d'exécution court à compter de la date de notification, période de préparation incluse.
Fin impérative des travaux le 31/12/2013.
Une visiite sur site est prévue mais non obligatoire. Contacter le service environnement au 0232317324.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
15, rue Saint-Louis
CS 70186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service Environnement, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-73-24, courriel : obourhis.mairie@evreux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis CS 70186, 27001 Evreux, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53 avenue Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel
public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est
tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut
être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou,
pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé
suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

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