Centrale des marchés
27 Souscription des contrats d'assurance à Evreux 27 Souscription des contrats d'assurance à Evreux souscription des contrats d'assurance. code_postal : 27001 lieu : evreux, 27001 Evreux Cedex
Service des marchés publics 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 Souscription des contrats d'assurance à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 797824

Date de clôture estimée : 27/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-139385

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Evreux.
Correspondant : M. le président du CCAS, place du général De Gaulle B.P. 186 27001 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-86-90 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66513000.

Lieu d'exécution : evreux, 27001 Evreux Cedex.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription des contrats d'assurance pour le centre communal d'action sociale

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Les paiements sont effectués par le CCAS d'evreux par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle et technique de l'entreprise en matière de prestations similaires (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation)
- garanties économiques et finançières (chiffre d'affaires, effectifs, moyens et matériel de l'entreprise).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires, moyens techniques et humains.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Références.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
- références professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). ;
- : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci. ;
- : - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias.
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- tarifs appliqués : 45 % ;
- assistance technique : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS 2013.03.

Renseignements complémentaires : le lot n°3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs.
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
15 rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou
La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS de la ville d'Evreux.
Correspondant : Mme BRIAU, rue de la Petite Cité, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-89-87, télécopieur : 02-32-31-89-58, courriel : ebriau.ccas.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 assurance dommage aux biens et des risques annexes.
Assurance dommage aux biens et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 02 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 03 assurance des véhicules et des risques annexes.
Assurance des véhicules et des risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 04 assurance de la protection juridique.
Assurance de la protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous