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27 Achat de produits pour le traitement de l'eau des piscines municipales, à Evreux 27 Achat de produits pour le traitement de l'eau des piscines municipales, à Evreux achat de produits pour le traitement de l'eau des piscines municipales. ville : Evreux Cedex, code_postal : 2...
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27 Achat de produits pour le traitement de l'eau des piscines municipales, à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096336

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-52275

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, place du général de Gaulle, CS 70186 27001 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-86-92 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr adresse internet : http://www.evreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de produits pour le traitement de l'eau des piscines municipales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24962000.

Lieu de livraison : piscines municipales d'evreux, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
produits pour le traitement de l'eau des piscines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un maximum en quantité est appliqué pour chacun des articles faisant partie des deux lots. Ces maxima sont précisés ci-après.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015, puis renouvelable 2 fois un an aux 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017, il se terminera au 31 décembre 2017 (Période 1 : de la notification au 31 décembre 2015 / Période 2 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 / Période 3 : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les prestations
2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires
3) Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission ;
- les moyens en matériel.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (montant du bordereau et reprise des contenants) : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (efficacité des produits, conditionnement des produits) : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.13.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité.
Le délai plafond de livraison est fixé à 72 heures à compter de la date d'envoi de la commande.
Les candidats peuvent proposer une amélioration de ce délai.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
Le dépôt sur place au service marchés publics contre récépissé
ou
l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
15, rue Saint Louis
CS 70186
27001 Evreux Cedex
ou,
la transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Eveux.
Correspondant : service des Marchés Publics, 15, rue Saint Louis, CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Eveux.
Correspondant : piscine Jean Bouin, rue Jean Bouin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-42-51, télécopieur : 02-32-31-42-58, courriel : lbourdelois@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Eveux.
Correspondant : service des Marchés Publics, 15, rue Saint Louis, CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Eveux.
Correspondant : service des Marchés Publics, 15, rue Saint Louis, CS 70186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 produits pour le traitement de l'eau.
Produits pour le traitement de l'eau.
; les maxima en quantité sont précisés ci-après.

Informations complémentaires : période 1 : de la notification au 31 décembre 2015
Produits - quantités maximales en kg
produit correcteur de ph : 27 000
floculant pour filtre sable : 6 750
granules de chlore stabilise : 525
Produits - quantités maximales en tablette
pastilles permettant l'analyse du taux de chlore libre : 15 000
pastilles acide cyanurique : 1 125
pastilles permettant l'analyse du taux de chlore combine : 15 000
pastilles permettant de definir le taux d'acidite (ph) : 15 000
Période 2 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
ET
Période 3 : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Produits - quantités maximales en kg
produit correcteur de ph : 18 000
floculant pour filtre sable : 4 500
granules de chlore stabilise : 350
Produits - quantités maximales en tablette
pastilles permettant l'analyse du taux de chlore libre : 10 000
pastilles acide cyanurique : 750
pastilles permettant l'analyse du taux de chlore combine : 10 000
pastilles permettant de definir le taux d'acidite (ph) : 10 000
Le marché sera passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015, puis renouvelable 2 fois un an aux 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017, il se terminera au 31 décembre 2017 (Période 1 : de la notification au 31 décembre 2015 / Période 2 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 / Période 3 : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017).
Le délai plafond de livraison est de 72 heures. Toutefois, les candidats pourront proposer une amélioration de ce délai.

C.P.V. - Objet principal : 24962000.
Lot(s) 2 tubes de chlore gazeux.
Tubes de chlore gazeux.
; les maxima en quantité sont précisés ci-après.

Informations complémentaires : période 1 : de la notification au 31 décembre 2015
Produits - quantités maximales en kg
tubes de chlore gazeux : 2 646
Période 2 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
ET
Période 3 : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
tubes de chlore gazeux : 1 764
Le marché sera passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015, puis renouvelable 2 fois un an aux 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017, il se terminera au 31 décembre 2017 (Période 1 : de la notification au 31 décembre 2015 / Période 2 : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 / Période 3 : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017).
Le délai plafond de livraison est de 72 heures. Toutefois, les candidats pourront proposer une amélioration de ce délai.

C.P.V. - Objet principal : 24962000.

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