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A proximité de
Acheteur : commune de perpignan
Perpignan
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Secteurs d'activité
Services de programmation de logiciels d'application.

renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI de la Ville de Perpignan

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2023
JOUE - 077736-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-perpignan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI de la Ville de Perpignan

II.1.2)Code CPV principal
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI de la Ville de Perpignan

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 118 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212000 Services de programmation de logiciels d'application
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI de la Ville de Perpignan

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

explication : L'Article R2122-3 du Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique; 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ; 3° L'Existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. La société ESRI détient les droits exclusifs sur le progiciel ESRI.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: esri france
Adresse postale: 21 Rue des Capucins
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 118 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 8 rue PITOT
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/02/2023