1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Urssaf Languedoc Roussillon
Description: Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'Urssaf Languedoc Roussillon
Identifiant de la procédure: 3c3e692c-1bfd-4d09-955d-6cdd4ccec0b4
Identifiant interne: 2024/AOO/01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Allée de delos
Ville: Montpellier
Code postal: 34965 cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire pour tous les sites
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprends une clause sociale sous la forme d'un contrat obligatoire de progrès
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Site de Béziers
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Béziers
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Jules Cadenat
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire - Le lot comporte une clause sociale sous la forme d'un contrat obligatoire de progrès
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui traite les offres: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Site de Montpellier
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Montpellier
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Allée de Delos
Ville: Montpellier
Code postal: 34965 cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire - le lot comporte une clause sociale sous forme de contrat obligatoire de progrès. Le lot 1 comporte une option :repasse sanitaire entre 12 et 14h00 ( description dans le DCE)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui traite les offres: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Site de Perpignan
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Perpignan
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Petite La Monnaie
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire - le lot comporte une clause sociale sous forme de contrat obligatoire de progrès
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui traite les offres: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Site de Nîmes
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Nîmes
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 77 chemin bas du Mas de Boudan
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire - le lot comporte une clause sociale sous forme d'un contrat obligatoire de progrès
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui traite les offres: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie - Site de Carcassonne
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Carcassonne
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 rue saint Michel
Ville: Carcassonne
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La visite des locaux est obligatoire - le lot comporte une clause sociale sous la forme d'un contrat obligatoire de progrès
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Organisation qui traite les offres: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement: 75366412700010
Adresse postale: 23 ALLEE DELOS
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34965
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467759103
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe tribunal de grande instance
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49fc2e72-e57f-4dc7-ba54-14f9e93b831f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:49:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222889-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
