Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Aimé Charpentier à Damville 27 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Aimé Charpentier pour le compte du Conseil general de l'Eure, à Damville lieu : boulevard Georges Chauvin code_postal : 27021 ville...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Aimé Charpentier à Damville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850283

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-178508

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, boulevard Georges Chauvin, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 02 32 31 94 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique boulevard Georges Chauvin, à l'attention de Mme Korytek, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 02 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du collège Aimé Charpentier à Damville.
II.1.2) Description succincte :
Il s'agit de la construction d'une demi-pension d'une capacité d'accueil de 400 rationnaires en deux services, de la restructuration intérieure de l'actuelle demi-pension en salle polyvalente, deux salles de technologie et locaux annexes complétés d'un local d'entretien maintenance et la démolition du logement de fonction.

Les surfaces du projet sont les suivantes :
- construction de la demi-pension : 500 mètres carrés ;
- travaux de restructuration des locaux libérés de l'ancienne demi-pension : 380 mètres carrés ;
- aménagements extérieurs (extension de la cour de récréation, aménagement zone de livraison et cour de service demi-pension et création d'une liaison et d'une zone d'attente couverte) : 845 mètres carrés.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 860 000 EUR (H.T.) compris mobilier et aménagements extérieurs. Pour information, la réfection de la voirie de service et des parkings du personnel sera réalisée sous maîtrise d'oeuvre du conseil général de l'eure.
Les travaux sont prévus pour être réalisés sur une durée de douze mois pour la construction de la demi-pension et quatre mois pour la restructuration de l'ancienne demi-pension. Une période de préparation est prévue et sera incluse dans le délai d'exécution. Le démarrage des travaux est prévu au troisième trimestre 2015.
La dévolution des marchés de travaux est prévue en lots séparés.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Critère 1 : Les compétences professionnelles du mandataire appréciée au regard de son mémoire technique présentant :
- les moyens humains ;
- la motivation et l'organisation de l'équipe, appréciée au regard d'une note rédigée par le mandataire du groupement ;
- les moyens techniques y compris ceux pour la mise en oeuvre des objectifs HQE.
Critère 2 : La qualité des références fournies en adéquation avec la complexité de l'opération au regard du dossier d'oeuvre comprenant :
- l'adéquation des références présentées avec la complexité de l'opération ;
- la qualité envirionnementale et énergétique des références présentées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers).
Cette équipe devra présenter obligatoirement les compétences nécessaires à l'exercice de la mission (structure, fluide, restauration collective, sécurité incendie, acoustique, thermique, économie de la construction, OPC, compétence HQE certifiée (mandataire et bureau d'étude Hqe)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- la qualité architecturale du projet ;
- la fonctionnalité de l'ouvrage ;
- le respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage sur le coût construction ;
- l'approche environnementale du projet et notamment de la démarche de certification Hqe—.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SDBA13094.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : oui

Modalités de paiement : le dossier de consultation sera remis aux 3 candidats admis à concourir, soit sur support papier contre remboursement des frais de reprographie, soit par voie dématérialisée. Les modalités détaillées d'obtention du dossier seront précisées dans le courrier informant les 3 candidats admis à concourir que leur candidature a été retenue.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 14 000 EUR (T.T.C.), non révisables ni actualisables si projet conforme aux dispositions du Règlement de concours et du programme (rendu sur esquisse).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature devra comprendre :
- une déclaration sur l'honneur que chacun des membres de l'équipe ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une liste nominative ou un organigramme représentatif de l'organisation de l'équipe avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage accompagnée des CV précisant les titres d'études et professionnels des cadres de chaque opérateur économique, membre de l'équipe candidate et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- pour chaque membre du groupement, une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé, à renseigner dans le cadre disponible comme indiqué au paragraphe Vi-2. Ce cadre de réponse doit être remis sous format papier (format A3 pour le tableau de synthèse et format A4 pour l'annexe au tableau de synthèse) et sur cd rom sous format Excel ;
- pour chaque membre du groupement, descriptif des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (logiciels, moyens d'instrumentisation, ...), à renseigner dans le cadre disponible comme indiqué ci-après ;
- une note de présentation (2 pages maximum) décrivant les motivations du candidat et l'organisation du groupement qu'il prévoit pour la bonne réalisation de la mission vis-à-vis des spécificités de l'opération et notamment la certification Hqe— ;
- un dossier d'oeuvre présentant une sélection de 5 références pour l'architecte (et 3 références.
Pour les cotraitants) de technicité et de complexité équivalentes, menées à terme au cours des
5 dernières années indiquant notamment pour chacune le montant, la date, la surface et le
Destinataire public ou privé. Ces références feront l'objet d'un échantillonnage de
Photographies laissées à la libre expression du candidat.
S'agissant des références et moyens techniques de chaque membre de l'équipe, les candidats devront utiliser le cadre de réponse accompagné de son annexe fourni par le maître d'ouvrage et disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.mpe27.fr), l'annexe n'est à compléter que par le mandataire de l'équipe candidate. Si ce cadre de réponse accompagné de son annexe n'est pas remis, la candidature sera écartée.
Le candidat veillera à présenter des références en adéquation avec la nature et/ou la complexité de l'opération. Les éléments de performance énergétique et environnementale seront décrits. A noter que seules les références indiquées sur ce cadre seront analysées par le maître d'ouvrage.
Le dossier de candidature y compris le cadre de réponse et son annexe seront fournis à la fois sur support papier et sur CD Rom.
Il est permis aux candidats d'être membre de plusieurs groupements.
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre retenu sera une mission de base avec études d'exécution complètes (au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de loi privée), et assortie des missions ordonnancement, pilotage du chantier (Opc), coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), mobilier et intégration de la démarche HQE sur les phases conception, réalisation et gestion de l'équipement, avec un accent particulier sur les économies d'énergie.
En cas de groupement conjoint, le Département de l'eure souhaite que le mandataire soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex (tél : +33 232081270 / Fax : +33 232081271 / courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013

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