Centrale des marchés
la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental 27 fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental de l'Eure à Evreux pays : F- lieu : 14 boulevard Georges Chau...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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La fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848006

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/13)
366295-2013
JOUE (11/10/13)
341479-2013
BOAMP (10/10/13)
13-177508

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, 14 boulevard Georges Chauvin, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique 14, boulevard Georges Chauvin, à l'attention de Mme Korytek, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique 14, boulevard Georges Chauvin, à l'attention de M. Bellemans, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. URL : http://www.mpe27.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum annuels, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités de matériaux d'enrobés commandées annuellement par chaque agence routière départementale au titre du précédent marché sont :
Agence routière départementale de Beuzeville : 15 000 t
Agence routière départementale de Brionne :20 000 t
Agence routière départementale de Conches en Ouche : 18 000 t
Agence routière départementale de Louviers : 15 000 t
Agence routière départementale de Vernon : 18 000 t
La présente consultation est composée de cinq lots géographiques correspondants au territoire de chacune des agences routières départementales :
Lot 1 : Agence routière départementale de Beuzeville
Lot 2 : Agence routière départementale de Brionne
Lot 3 : Agence routière départementale de Conches en Ouche
Lot 4 : Agence routière départementale de Louviers
Lot 5 : Agence routière départementale de Vernon
Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de la notification du marché et prendra fin le 31 décembre 2014. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an chacune.
Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Beuzeville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Brionne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Conches en Ouche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Louviers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Vernon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévue de retenue de garantie au marché. Possibilté de versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Département. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires pour assurer la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement de consultation), dûment remplie, datée et signée par tous les membres du groupement (le cas échéant) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TDRT13092.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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