Centrale des marchés
fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental 27 Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental code_postal : 27021 pays : F- lieu : boulevard georges chauvin Cs72101 ville : Evreux ...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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Fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894565

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/13)
427896-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208467

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, boulevard georges chauvin Cs72101, à l'attention de M. Jean louis destans, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'eure. Code d'identification nationale : 22270229200012, boulevard Georges Chauvin,, contact : boulevard georges chauvin,, à l'attention de M. Korytek Mathilde, F-27021 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 95 99. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure. Code d'identification nationale : 22270229200012, boulevard Georges Chauvin,, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Bellemans Jean-Luc, F-27021 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 95 99. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication, fourniture et livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les prestations de la fabrication, la fourniture et la livraison de granulats pour l'entretien du réseau routier départemental.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités de granulats commandées annuellement par chaque agence routière départementale sont :
Agence routière départementale de Beuzeville : 600 t
agence routière départementale de Brionne : 2 300 t
agence routière départementale de Conches en Ouche : 2 700 t
agence routière départementale de Louviers : 1 200 t
agence routière départementale de Vernon : 1 200 t
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
La consultation est composée de cinq lots géographiques correspondants au territoire de chacune des agences routières départementales :
Lot 1 : Agence routière départementale de Beuzeville
Lot 2 : Agence routière départementale de Brionne
Lot 3 : Agence routière départementale de Conches en Ouche
Lot 4 : Agence routière départementale de Louviers
Lot 5 : Agence routière départementale de Vernon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14212430.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande et ne pourra en aucun cas être supérieur à trois (3) semaines.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en jours : 180 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Agence routière départementale de Beuzeville
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Beuzeville
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Agence routière départementale de Brionne
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Brionne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Agence routière départementale de Conches en Ouche
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Conches en Ouche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Agence routière départementale de Louviers
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Louviers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Agence routière départementale de Vernon
1) Description succincte :
Agence routière départementale de Vernon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations,apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
sdrt13108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 janvier 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers peuvent, contre remboursement des frais de reprographie, être retirés sur place contre récépissé ou être envoyés à l'entreprise, sur demande écrite de cette dernière (courrier, mail ou télécopieur). Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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