Centrale des marchés
déviation de Gisors - route départementale 15 bis - travaux de reprise de talus et travaux divers 27 travaux de reprise de talus et travaux divers sur la RD 15 Bis pour la déviation à Gisors ville : Evreux Cedex. code_postal : 27021 lieu : boulevard Georges Chauvin CS 72101 pays : F-
Conseil général de l'Eure 27021Évreux
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Déviation de Gisors - route départementale 15 bis - travaux de reprise de talus et travaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194051

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
275856-2014
BOAMP (13/08/14)
14-122997

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, boulevard Georges Chauvin CS 72101, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, boulevard Georges Chauvin CS 72101, à l'attention de Mme Amette, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât.A - 4ème étage - porte 415, boulevard Georges Chauvin CS 72101, à l'attention de Mme Talhouarn, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
déviation de Gisors - route départementale 15 bis - travaux de reprise de talus et travaux divers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai global de quatre (4) mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'ouvrage. Une période de préparation d'un (1) mois est prévue, étant précisé que cette période est comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Département. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe du règlement de consultation) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
- une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
- la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération : 80.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TDRT14072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dossier de consultation :
gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalité de remise des offres :
soit transmission par voie électronique (www.mpe27.),
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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