Centrale des marchés
27 routes départementales 675 et 130 - à corneville-sur-risle 27 routes départementales 675 et 130 - à corneville-sur-risle routes départementales 675 et 130 - commune de Corneville-Sur-Risle Aménagement de la côte de Corneville - partie basse. ville : Evre...
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27 routes départementales 675 et 130 - à corneville-sur-risle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664951

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67085

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : routes départementales 675 et 130 - commune de Corneville-Sur-Risle Aménagement de la côte de Corneville - partie basse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la côte de Corneville sur les routes départementales 675 et 130 dans la commune de Corneville- sur -Risle - partie basse.
Le présent marché est décomposé en trois lots, définis comme suit :
Lot 1 : Terrassements, assainissement, chaussées et équipements
lot 2 : Aménagements paysagers
lot 3 : Ouvrages d'art.
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots, étant précisé que chaque lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct.
Les travaux concernant uniquement le lot 2 : Aménagement paysagers sont fractionnés en tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Ils comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Aménagements paysagers.
Tranche conditionnelle n° 1 : Travaux de confortement des aménagements paysagers - 1ère année.
Tranche conditionnelle n° 2 : Travaux de confortement des aménagements paysagers - 2e année.
Chaque tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant son lancement qui sera notifié par ordre de service. Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants :
Tranche conditionnelle n° 1 : dix-huit mois ;
Tranche conditionnelle n° 2 : trente mois.
Ces délais courent à compter de la notification du marché, étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera prise par ordre de service notifié à l'entrepreneur.
S'agissant des lots 1 et 3, le marché entre en vigueur à compter de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant du lot 2, le marché entre en vigueur à compter de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement de la dernière tranche affermie, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés, à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre, dans les délais définis comme suit, étant précisé que ces délais comprennent une période de préparation. Les périodes de préparations pour tous les lots débutent à compter de la date de l'avis de réception de la notification du marché.
Les délais d'éxecution des travaux ainsi que les périodes de préparaion sont indiquées à l'article 1-3-2 du règlement de consultation.
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée.
Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1 et uniquement pour les lots 1 et 3.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P du lot concerné et de ses pièces annexes. Ces variantes devront respecter a minima le programme des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le pouvoir adjudicateur exige que les effectifs et les moyens généraux du candidat soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées et qu'il démontre un savoir faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux à réaliser qui exigent une technicité particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle (la preuve pouvant être apportée dès lors par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT13038.

Renseignements complémentaires : en sa qualité de maître d'ouvrage et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département de l'eure a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi.
Il est donc demandé aux entreprises soumissionnaires de s'engager contractuellement à recruter et/ou former le public visé ci-après:
- allocataires du Rsa,
- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
- jeunes de moins de 25 ans faiblement qualifiés ou sans expérience professionnelle,
- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
- les personnes prises en charges dans le dispositif Iae,
- personnes reconnues travailleurs handicapés par la Mdph,
- bénéficiaires de minimas sociaux.
cette action en faveur de l'emploi constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière, en raison de sa non-conformité au cahier des charges. Cette condition d'exécution est détaillée à l'article 1-7 du CCAP".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 31 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc Bellemans, département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde Korytek, service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-96-05, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Jean luc Belllemans, 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, assainissement, chaussées et équipements.
Terrassements, assainissement, chaussées et équipements.

Durée : 180 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2 aménagements paysagers.
Aménagements paysagers.

Durée : 180 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 3 ouvrages d'art.
Ouvrages d'art.

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