Centrale des marchés
27 route départementale 5, aménagement de l'entrée Est à Vernon 27 route départementale 5, aménagement de l'entrée Est à Vernon route départementale 5. Commune de Vernon. Aménagement de l'entrée est. ville : Evreux, code_postal : 27000 lieu : service de l...
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27 route départementale 5, aménagement de l'entrée Est à Vernon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123744

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108913
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Tasse Emmanuel, Responsable du Service de la Commande Publique, 14 boulevard georges chauvin, 27021 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-93-15, courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale 5. Commune de Vernon. Aménagement de l'entrée est.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :
le marché entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de quatre semaines à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'oeuvre. Une période de préparation d'un mois est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Cette période de préparation, débutera à compter de la réception d'un ordre de service émis par le maître d'oeuvre
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle (la preuve pouvant être apportée dès lors par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT12054.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc BELLEMANS service de la commande publique, 1er étage boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Emmanuel tasse service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-93-15, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Jean luc BELLEMANS service de la commande publique, 1er étage boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71

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