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27 rénovation des 3e et 4e étages du bâtiment D de l'hôtel du département à Evreux 27 rénovation des 3e et 4e étages du bâtiment D de l'hôtel du département à Evreux rénovation des 3e et 4e étages du bâtiment D de l'hôtel du Département à Evreux. ville : Evreux, code_postal :...
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27 rénovation des 3e et 4e étages du bâtiment D de l'hôtel du département à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664950

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66719

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des 3e et 4e étages du bâtiment D de l'hôtel du Département à Evreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45442100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en deux lots, définis comme suit :
01 : Revêtements de sol
02 : Peinture
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs lots, étant précisé que chaque lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
le marché entre en vigueur à la date d'avis de réception de sa notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44.1 du CCAG travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de deux mois à compter de l'émission d'un ordre de service. Une période de préparation de 4 semaines (délai d'approvisionnement inclus) est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement. Après attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDBA13037.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 15 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc Bellemans, département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde Korytek, service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-96-05, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Jean luc Belllemans, 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 revêtements de sol.
Revêtements de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 2 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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