Centrale des marchés
27 prestation de levés de sites départementaux pour le Dept de l'Eure à Evreux 27 prestation de levés de sites départementaux pour le Dept de l'Eure à Evreux ville : Evreux Cedex 1 code_postal : 27021 lieu : direction des affaires juridiques et de la commande publique ...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux
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27 prestation de levés de sites départementaux pour le Dept de l'Eure à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105772
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique boulevard Georges Chauvin, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex 1. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mpe27.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
levés de sites départementaux (Bâtiments et topographie).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'eure, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passé en application de l'article 32, paragraphe 4, 2e alinéa, 2e tiret de la Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004) et de l'article 76 du CMP.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an.
Le contrat est reconductible dans la limite de trois reconductions d'une durée d'un an chacune.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois au plus tard avant la date d'échéance du contrat.
Il n'est pas fixé de montant minimum annuel, mais les prestations ne pourront dépasser les montants maximum annuels suivants :
Lot 1 : 90 000 EUR (H.T) ;
Lot 2 : 90 000 EUR (H.T).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix de la prestation. Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDBA11102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 227-368786 du 25/11/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12084

Lot n° : 1

Intitulé : Bâtiment (niveaux, façades, coupes)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACTUAL FONCIER TOPOGRAPHIE, ZA Les Portes de l'Ouest
Rue Pierre Gassendi, F-,76150 La vaupalière.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12084

Lot n° : 1

Intitulé : Bâtiment (niveaux, façades, coupes)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEODIS, 14 avenue voie au Coq, F-,14760 Bretteville-sur-odon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12084

Lot n° : 1

Intitulé : Bâtiment (niveaux, façades, coupes)

V.1) Date d'attribution du marché : 24 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LECHENE et Associés, 17, avenue Foch
B.P. 50061, F-,76210 Bolbec.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12085

Lot n° : 2

Intitulé : Topographie

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACTUAL FONCIER TOPOGRAPHIE, ZA Les Portes de l'Ouest
Rue Pierre Gassendi, F-,76150 La vaupalière.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12085

Lot n° : 2

Intitulé : Topographie

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEODIS, 14 avenue voie au Coq, F-,14760 Bretteville-sur-odon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 12085

Lot n° : 2

Intitulé : Topographie

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXIS-CONSEILS, 12, rue Alexandre Avisse
B.P. 1202, F-,45002 Orleans Cedex 1.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 229 B, annonce n° 142 du 26 novembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert Bp500, F-76005 Rouen Cedex E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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