Avis de marché - Avis n° 24-42982 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-42982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du Développement Sanitaire et Social
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Le formulaire « Lettre de candidature » - DC1* dûment rempli (version du 01/04/2019) ou document équivalent comprenant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - DC2* (version du 21/11/2023) ou document équivalent,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -La déclaration des trois derniers chiffres d'affaires, -Le montant des garanties d'assurance.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande . Il sera conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution : - Critère n°1 : Prix (35%) - Critère n°2 : Moyens humains dédiés (55%) o Expérience en lien avec la thématique du marché (atelier vitalité), des professionnels dédiés à la prestation demandée, à partir des Curriculum Vitae (20%), o Expérience en lien avec la prévention et la promotion de la santé/l'éducation à la santé, des professionnels dédiés à la prestation demandée, à partir des Curriculum Vitae (20%), o Expérience des professionnels dédiés à la prestation demandée, en lien avec le public cible (15%). - Critère n°3 : Disponibilité (10%) o Capacité à débuter les travaux dès juillet 2024 (date prévisionnelle de notification du marché public)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Animation des Ateliers Vitalité
Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Animation des Ateliers Vitalité
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 127000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet : l'animation des Ateliers vitalité. Le programme Ateliers Vitalité propose aux seniors une approche globale de la santé. À travers cette approche, l'objectif est le suivant : faire adopter, par les seniors, les comportements favorables à la santé pour préserver leur autonomie. Le cycle Ateliers Vitalité se compose de 6 séances d'une durée de 2h30 chacune, rassemblant un groupe de 10 à 15 personnes. Chaque participant s'engage à suivre le cycle complet. 6 séances, 7 thèmes La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 143.000 euro(s). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 127.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Il sera conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique : En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, - Soit d'engager des négociations avec les huit (8) candidats les mieux classés sur l'ensemble des critères, par téléphone, par mail et/ou lors d'un entretien sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
