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27 aménagements paysagers des giratoires et de la liaison des rd 321 et rd 149 pour le compte du conseil général de l'Eure à Evreux 27 aménagements paysagers des giratoires et de la liaison des rd 321 et rd 149 pour le compte du conseil général de l'Eure à Evreux routes départementales 321 et 149 - communes de Fleury-Sur-Andell...
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27 aménagements paysagers des giratoires et de la liaison des rd 321 et rd 149 pour le compte du conseil général de l'Eure à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222338

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180961
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : routes départementales 321 et 149 - communes de Fleury-Sur-Andelle et Charleval. Aménagements paysagers des giratoires et de la liaison des RD 321 et RD 149.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :
le marché entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de plantations.
Tranche conditionnelle n° 1 : Travaux de confortement - 1ère année.
Tranche conditionnelle n° 2 : Travaux de confortement - 2e année.
La tranche ferme devra être exécutée dans un délai global de trois mois à compter de la date de l'avis de réception de l'ordre de service de démarrage des travaux, étant précisé que ce délai comprend une période de préparation d'un mois.
Chaque tranche conditionnelle n° 1 et n° 2 devra être exécutée dans un délai global d'un an à compter de l'avis de réception de l'ordre de service qui prescrira leur commencement. Il n'est pas prévu de période de préparation pour ces tranches conditionnelles.
chaque tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant son lancement qui sera notifié par ordre de service. Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants :
Tranche conditionnelle n° 1 : un an ;
Tranche conditionnelle n° 2 : deux ans.
Ces délais courent à compter de la notification du marché, étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles sera prise par ordre de service notifié à l'entrepreneur
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle (la preuve pouvant être apportée dès lors par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement : 70 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT12097.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 16 octobre 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc BELLEMANS service de la commande publique, 1er étage boulevard Georges Chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde KORYTEK service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-96-05, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Jean luc BELLEMANS département de l'eure Service de la commande publique, 14 boulevard G. Chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71

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