Centrale des marchés
27 aménagement de la RD 6015 aux abords du passage à niveau 23 et suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la RD 6015 à Mestreville 27 aménagement de la RD 6015 aux abords du passage à niveau 23 et suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la RD 6015 à Mestreville aménagement de la route départementale 6015 aux abord...
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27 aménagement de la RD 6015 aux abords du passage à niveau 23 et suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la RD 6015 à Mestreville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945786

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-13011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la route départementale 6015 aux abords du passage à niveau 23 dans l'agglomération de Mestreville et suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la route départementale 6015.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'aménagement de la route départementale 6015 aux abords du passage à niveau 23 dans l'agglomération de Mestreville et suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la route départementale 6015.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
-Tranche ferme : Aménagement de la route départementale 6015 permettant l'accès au passage à niveau 23 dans l'agglomération de Mestreville ;
-Tranche conditionnelle 1 : Suppression de l'accès au passage à niveau 22 depuis la route départementale 6015.
La tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant son lancement qui sera notifié par ordre de service. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle n° 1 est de douze (12) mois.
Ce délai court à compter de la notification du marché, étant précisé qu'il n'est prévu aucune indemnité de dédit ou d'attente. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera prise par ordre de service notifié à l'entrepreneur.
Le marché entre en vigueur à compter de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement de la dernière tranche affermie, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés dans les délais suivants :
La tranche ferme devra être exécutée dans un délai de cinq semaines à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'ouvrage.
La tranche conditionnelle n° 1 devra être exécutée dans un délai d'une semaine, à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'ouvrage qui prescrira le commencement.
Il n'est pas prévu de période de préparation pour chacune des tranches
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
Lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement : 70 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT14000.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 24 février 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Bellemans Jean luc, département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde Korytek, service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-15, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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