Centrale des marchés
27 aménagement d'une gare routière pour le collège maurice de vlaminck sur la commune à verneuil-sur-avre 27 aménagement d'une gare routière pour le collège maurice de vlaminck sur la commune à verneuil-sur-avre aménagement d'une gare routière pour le collège Maurice de Vlaminck sur la commune de Verne...
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27 aménagement d'une gare routière pour le collège maurice de vlaminck sur la commune à verneuil-sur-avre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672067

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69283

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'une gare routière pour le collège Maurice de Vlaminck sur la commune de Verneuil-Sur-Avre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une gare routière pour le collège Maurice de Vlaminck sur la commune de Verneuil-Sur-Avre.
Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1.
En tout état de cause les candidats devront répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P. Et de ses pièces annexes. Cette variante devra respecter a minima le programme des travaux.
Le marché entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de huit semaines à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'ouvrage étant précisé que ce délai comprend une période de préparation de trente jours est prévue. Cette période de préparation, débutera à compter de la date de l'avis de réception de la notification du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
- la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT13042.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure
Service de la commande publique.
Correspondant : M. Jean luc Belllemans, 14 boulevard Chauvin Bât A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Service de la commande publique.
Correspondant : M. Mathilde KORYTEK, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Service de la commande publique.
Correspondant : M. Jean luc Belllemans, 14 boulevard Chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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