Centrale des marchés
27 Travaux de réalisation de génie civil, fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques pour le compte du conseil général à Evreux 27 Travaux de réalisation de génie civil, fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques pour le compte du conseil général à Evreux réalisation de Génie Civil, fourniture, pose et rac...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 Travaux de réalisation de génie civil, fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques pour le compte du conseil général à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796842

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146310

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de Génie Civil, fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 32523000, 32562300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la construction d'infrastructures de génie civil et de liaisons à fibres optiques sur le territoire du Département de l'eure.
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26 II, 28 du Code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel par lot, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
les montants maximums pour chacun des lots sont les suivants pour la totalité de la durée du marché :
Lot 1 : 3 700 000 €o(s) Ht
Lot 2 : 1 100 000 €o(s) Ht
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Il est prévu une décomposition du marché en deux lots:
lot 1 : Génie civil
lot 2 : Fourniture, pose et raccordement de câbles à fibres optiques
chacun des lots fera l'objet d'un acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagements que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée ferme de 18 mois.
Le délai d'exécution à respecter pour chaque commande sera précisé unilatéralement par le Département dans chaque bon de commande. Le point de départ du délai d'exécution est le jour de la réception du bon de commande par le titulaire.
Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, ce groupement devra se transformer si nécessaire en groupement solidaire.
Le mandataire du groupement d'entreprises sera solidaire de ses co-traitants.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Autres renseignements demandés : - l'attestation sur l'honneur jointe au règlement de consultation, dûment remplie, datée et signée par tous les membres du groupement (le cas échéant).
- La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
d'une manière générale, Le titulaire doit être titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.
Le titulaire doit également être titulaire d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir du fait de l'exécution de sa mission.
sur le lot n° 1 :
Le titulaire devra fournir les attestations d'assurance pour la réalisation de travaux de génie civil et de construction d'infrastructure ainsi que les attestations de garantie décennale de ces travaux.
sur le lot 2 :
Le candidat devra être titulaire d'une licence d'opérateur afin d'établir les démarches auprès de l'opérateur historique pour le compte du Maitre d'ouvrage afin d'utiliser les infrastructures existantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, apprécié à partir du montant figurant sur l'acte d'engagement : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 40 % ;
- délai et le planning de réalisation proposé pour la réalisation du scénario de commande : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDBA13076.

Renseignements complémentaires : les marchés publics peuvent servir utilement de support à des actions visant la mise ou la remise en activité professionnelle de personnes rencontrant des difficultés face au marché du travail. Ainsi, en sa qualité de maître d'ouvrage et conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Département a décidé d'introduire une clause en faveur de l'emploi.
il est donc demandé aux entreprises soumissionnaires de s'engager contractuellement à contribuer à l'insertion durable de personnes jeunes et adultes sans emploi.
cette action en faveur de l'emploi constitue une condition d'exécution du marché et non un critère de choix des offres. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière, en raison de sa non-conformité au cahier des charges. Cette condition d'exécution est détaillée à l'article 2.8 du Ccp.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'action en faveur de l'emploi, le Département a misen place une procédure spécifique d'accompagnement (voir annexe 1 du règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 16 septembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc bellemans, département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde korytek, service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-96-05, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Jean luc bellemans, 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil.
Génie civil.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 32523000.
Lot(s) 2 câbles à fibres optiques pour la transmission de données.
Câbles à fibres optiques pour la transmission de données.

C.P.V. - Objet principal : 32562300.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous