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27 Travaux d'aménagement dans la traversée de l'agglomération de Rouge-Perriers par la route départementale 137 27 Travaux d'aménagement dans la traversée de l'agglomération de Rouge-Perriers par la route départementale 137 route départementale 137. Commune de Rouge-Perriers. Aménagement dans la traversée de...
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27 Travaux d'aménagement dans la traversée de l'agglomération de Rouge-Perriers par la route départementale 137

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427975

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236957

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Eure.
Correspondant : M. Jean louis Destans, Président, 14 boulevard georges chauvin 27021 Evreux Cedex télécopieur : 02-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route départementale 137. Commune de Rouge-Perriers. Aménagement dans la traversée de l'agglomération.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR231ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les travaux seront exécutés dans un délai global de trois mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maître d'ouvrage. Il n'est pas prévu de période de préparation.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
En application de l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats qui, à l'issue d'une première analyse des offres, ont présenté une offre appropriée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Les certificats de qualification professionnelle (la preuve pouvant être apportée dès lors par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TDRT12119.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 9 janvier 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure.
Correspondant : M. Jean luc Bellemans, département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Mathilde Korytek, service de la commande publique, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-96-05, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Jean luc Belllemans, 14 boulevard Chauvin Bat A 4e étage porte 415, 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-95-99, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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