Centrale des marchés
27 Missions de diagnostics bâtiment au profit du Conseil Général de l'Eure, à Evreux 27 Missions de diagnostics bâtiment au profit du Conseil Général de l'Eure, à Evreux ville : Evreux Cedex 1 code_postal : 27021 lieu : direction des affaires juridiques et de la commande pub...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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27 Missions de diagnostics bâtiment au profit du Conseil Général de l'Eure, à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542232

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55769
JOUE (29/03/13)
104949-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique boulevard Georges Chauvin, contact : à l'attention de M. le président du conseil général, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex 1. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
missions de diagnostics bâtiment.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iv-2°, 57 à 59, et 76 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004) et de l'article 76 du CMP.
La présente consultation est composée de 5 lots :
- lot n° 1 : Missions de diagnostic solidité ;
- lot n° 2 : Missions de diagnostic sécurité incendie ;
- lot n° 3 : Missions de repérage amiante ;
- lot n° 4 : Missions de repérage plomb ;
- lot n° 5 : Missions de diagnostic déchets avant démolition.
Le présent accord-cadre entre en vigueur à la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un an. L'accord cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le coût financier de l'offre. Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDBA12098.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 183-301101 du 22/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13052

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de diagnostic solidité
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cete APAVE, 1 rue Vigor
B.P. 976, F-,27009 Evreux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13052

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de diagnostic solidité
V.1) Date d'attribution du marché : 22 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT SERVICES, 3 rue des Violettes, F-,27930 Miserey.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13052

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de diagnostic solidité
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SLH Ingénierie, 119 avenue Paul Vaillant-Couturier, F-,94250 Gentilly.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13052

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de diagnostic solidité
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACILIA SAS, 11 rue Narcisse Brunette, F-,51100 Reims.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13052

Lot n° : 1

Intitulé : Missions de diagnostic solidité
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GINGER CEBTP, Rue du Pré de la Roquette
ZAC de la Verte Olivier, F-,76800 Saint-etienne-du-rouvray.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13053

Lot n° : 2

Intitulé : Missions de diagnostic sécurité incendie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cete APAVE, 1 rue Vigor
B.P. 976, F-,27009 Evreux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13053

Lot n° : 2

Intitulé : Missions de diagnostic sécurité incendie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT SERVICES, 3 rue des Violettes, F-,27930 Miserey.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13053

Lot n° : 2

Intitulé : Missions de diagnostic sécurité incendie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AKSSIMO, 92 rue Ponsardin, F-,51100 Reims.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13053

Lot n° : 2

Intitulé : Missions de diagnostic sécurité incendie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PREVENTION INCENDIE, 22 rue Charles Baudelaire, F-,28350 Saint-lubin-les-joncherets.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13053

Lot n° : 2

Intitulé : Missions de diagnostic sécurité incendie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SLH Ingénierie, 119 avenue Paul Vaillant-Couturier, F-,94250 Gentilly.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13054

Lot n° : 3

Intitulé : Missions de repérage amiante
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARCALIA, 49 avenue Paul Raoult, F-,78130 Les mureaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13054

Lot n° : 3

Intitulé : Missions de repérage amiante
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A.D.I, 12 avenue Sergent Maginet, F-,35000 Rennes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13054

Lot n° : 3

Intitulé : Missions de repérage amiante
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADIAMEX, 5 rue de l'Eau, F-,27620 Sainte genvieve les gasny.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13054

Lot n° : 3

Intitulé : Missions de repérage amiante
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laboratoire BIO-GOUJARD, 51 rue Cardinet, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13054

Lot n° : 3

Intitulé : Missions de repérage amiante
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEDN, 20 rue Caudecoste, F-,76400 Contremoulins.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13055

Lot n° : 4

Intitulé : Missions de repérage plomb
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARCALIA, 49 avenue Paul Raoult, F-,78130 Les mureaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13055

Lot n° : 4

Intitulé : Missions de repérage plomb
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A.D.I, 12 avenue Sergent Maginet, F-,35000 Rennes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13055

Lot n° : 4

Intitulé : Missions de repérage plomb
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADIAMEX, 5 rue de l'Eau, F-,27620 Sainte genvieve les gasny.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13055

Lot n° : 4

Intitulé : Missions de repérage plomb
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BEXCC, 33 rue de la Forêt, F-,27930 Angerville la campagne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13055

Lot n° : 4

Intitulé : Missions de repérage plomb
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GM DIAGNOSTICS, 50 Le Poids de Fer, F-,18320 Jouet sur l'aubois.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13056

Lot n° : 5

Intitulé : Missions de diagnostic déchets avant démolition
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cete APAVE, 1 rue Vigor
B.P. 976, F-,27009 Evreux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13056

Lot n° : 5

Intitulé : Missions de diagnostic déchets avant démolition
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ARCALIA, 49 avenue Paul Raoult, F-,78130 Les mureaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13056

Lot n° : 5

Intitulé : Missions de diagnostic déchets avant démolition
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CEDN, 20 rue Caudecoste, F-,76400 Contremoulins.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13056

Lot n° : 5

Intitulé : Missions de diagnostic déchets avant démolition
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEODEM, 137 Route d'Elbeuf, F-,27520 Bourgtheroulde-infreville.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13056

Lot n° : 5

Intitulé : Missions de diagnostic déchets avant démolition
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ACILIA SAS, 11 rue Narcisse Brunette, F-,51100 Reims.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 184 B, annonce n° 166 du 22 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500,F-,76005 Rouen, E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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