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27 exécution des enduis superficiels sur les voiries de la communauté des communes du canton de Thiberville 27 exécution des enduis superficiels sur les voiries de la communauté des communes du canton de Thiberville marché à bons de commande - exécution des enduis superficiels sur les voiries de la commu...
Communauté de communes de Thiberville 27230Thiberville 3ctvoirie@orange.fr 0232446039
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27 exécution des enduis superficiels sur les voiries de la communauté des communes du canton de Thiberville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694263

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81108

27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes de Thiberville.
Correspondant : M. WIRTON Philippe, 21 bis, rue de Lisieux 27230 Thiberville tél. : 02-32-46-80-88 télécopieur : 02-32-44-60-39 courriel : 3ctvoirie@orange.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande - exécution des enduis superficiels sur les voiries de la communauté des communes du canton de Thiberville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes du Canton de Thiberville, ensemble des voies communales et chemins ruraux revêtus.

Caractéristiques principales :
exécution des enduits superficiels sur les voiries de la Communauté de Communes du Canton de Thiberville
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : moins de 5 ans ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : attestation d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3CT ESU 2012.

Renseignements complémentaires : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.
Nombre de reconduction éventuelles 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de EAD à l'adresse suivante : http://ead.achatpublic.com
Sous format papier à l'adresse suivante :
Reprotechnique
68 rue de Panette
27000 Evreux
Tél : 02.30.33.23.11 télécopieur : 02.32.33.14.03.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé ou adressée en recommandé avec AR au secrétariat de la Communauté de Communes de Thiberville 21 bis, rue de Lisieux
27230 Thiberville

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Thiberville.
Correspondant : philippe WIRTON, 21 bis, rue de Lisieux, 27230 Thiberville, tél. : 02-32-46-80-88, télécopieur : 02-32-44-60-39, courriel : 3ctvoirie@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EAD Eure Aménagement Développement
Assistant de la CDC THIBERVILLE.
Correspondant : alexandre le goff, 12 Bld Georges Chauvin B.P 931, 27009 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-82-92, télécopieur : 02-32-38-18-47, courriel : a.legoff@sem-ead.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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