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27 Travaux sur le site de l'Ehpad Saint-Michel à Evreux phase 2 - relance de lots infructueux à Evreux 27 Travaux sur le site de l'Ehpad Saint-Michel à Evreux phase 2 - relance de lots infructueux à Evreux marchés de travaux sur le site de l'ehpad Saint-Michel à Evreux phase 2: mise à niveau des bât...
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27 Travaux sur le site de l'Ehpad Saint-Michel à Evreux phase 2 - relance de lots infructueux à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997509

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-32571

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Eure-Seine.
Correspondant : M. Olivier BRAND, rue Léon Schwartzenberg 27015 Evreux Cedex tél. : 02-32-33-80-37 télécopieur : 02-32-33-81-79 courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marchés de travaux sur le site de l'ehpad Saint-Michel à Evreux phase 2: mise à niveau des bâtiments Arc en Ciel et Aquarelle et création d'une UHR (Unité d'hospitalisation Renforcée) dans le Pavillon Vermeer - relance de lots infructueux.
C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Lieu d'exécution : evreux (27)3 rue du Docteur Baudoux, 27015 Evreux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marchés de travaux sur le site de l'ehpad Saint-Michel Phase 2:
- mise à niveau des bâtiments Arc en Ciel et Aquarelle ;
- création d'une UHR (Unité d'hospitalisation Renforcée dans le Pavillon Vermeer)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot n°5:
Base: menuiseries intérieures
Option: protection portes sur Durer
Lot n°9: Base: Plomberie Chauffage ventilation
Option1: Bouclage et remplacement des robinnetteries sur la totalité du bâtiment
Option2: Fourniture de tabourets de douche dans l'extension
Option 3: Ventilation du local concentrateur O2
Option 4: Création d'une plateforme logistique
Option 5: Suppression du remplacement des robinetteries des lavabos et douches du rez de chaussée des pavillons Durer et Vermeer
Option 6: Suppression du bouclage des réseaux et mise en oeuvre d'un traçage électrique sur l'alimentation ecs de l'extension, reprise sur la distribution existante
Option 7: Remplacement du lave vaisselle professionnel
Option 8: Suppression du rafraichissement dans l'office Vermeer
Lot 11: Electricité
Base: Electricité courants forts et faibles
Option1: plateforme logistique
Option 2: Local concentrateur oxygène
Option 3: Couplages.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement: par fonds propres
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)
Délai de paiement: 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacité financière ;
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise ainsi qu'une garantie décennale ;
- : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat : - n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail (Art. 44° du Code des Marchés Publics) ;
- : attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ;
- : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre n-1 (liasses fiscales et sociales ou formulaire Noti2 ) ou attestations sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- : cartes professionnelles; ;
- : certificat Qualifelec ou équivalent, pour le lot 11;
- autres renseignements demandés : notices techniques descriptives du matériel;
- autres renseignements demandés : une liste d'opérations en milieu occupé dans un établissement de santé;
- autres renseignements demandés : certificat de visite;
- autres renseignements demandés : certificat Qualigaz, pour le lot 09.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : sur demande écrite (mail ou télécopieur), envoi sur CD ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation .
Autres renseignements complémentaires : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les visites sont organisées les 7 et 14 mars au matin. Pour pouvoir participer à la visite obligatoire, il est impératif de s'inscrire par écrit auprès de la Cellule des Marchés (télécopieur: 02 32 33 81 79 ou par mail: cellule.marches@chi-eureseine.fr). (se référer à l'article 4 règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur place contre récépissé, par voie postale avec AR, par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ch eure-seine.
Correspondant : cellule des marchés, logipôle rue léon schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-33-81-79, courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ch eure-seine.
Correspondant : cellule des marchés, logipôle rue léon schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-33-81-79, courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ch eure-seine.
Correspondant : cellule des marchés, logipôle rue léon schwartzenberg, 27015 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-33-81-79, courriel : cellule.marches@chi-eureseine.fr, adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 9 Plomberie chauffage ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 11 Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 12 Espace vert- aménagements extérieurs.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45112700.
Lot(s) 13 V.R.D.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45223300.

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