Centrale des marchés
travaux de construction d'une Salle des Musiques Actuelles à Evreux 27 construction d'une salle des musiques actuelles pour le compte de la ville, à Evreux ville : Evreux lieu : place du général De Gaulle, B.P. 186, code_postal : 27001 pays : F-
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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Travaux de construction d'une Salle des Musiques Actuelles à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540768

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-42839
JOUE (28/03/13)
103591-2013
SOURCEWEB (27/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evreux, place du général De Gaulle, B.P. 186,, à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.evreux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, B.P. 186,, contact : service Architecture, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 53 50. E-mail : spiebourg.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 91 49. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, B.P. 186,, contact : service Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, B.P. 186,, contact : service Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction d'une Salle des Musiques Actuelles à Evreux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespré du Bel Ebat, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux comprenant :
– une petite salle (150 spectateurs debout) ;
– une grande salle (640 places debout ou 260 places assises) ;
– un studio de création ;
– quatre studios d'enregistrement ;
– un local radio de diffusion ;
– des locaux administratifs.
Surface de Plancher : 2 297 mètres carrés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 : Bâtiment - tous corps d'état
Tranche ferme :
- 1.01 : VRD ;
- 1.02 : Gros oeuvre - terrassement - sol minéral coulé ;
- 1.03 : Charpente Métallique ;
- 1.04 : Etanchéité - façades et sur toitures métalliques ;
- 1.05 : Menuiseries Extérieures - murs Rideaux ;
- 1.06 : Serrurerie Métallique ;
- 1.07 : Menuiseries Intérieures Bois - mobilier Fixe ;
- 1.08 : Cloisons - doublage - faux-Plafonds ;
- 1.09 : Sols minces - carrelage ;
- 1.10 : Peinture ;
- 1.11 : Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage ;
- 1.12 : Plomberie Sanitaires ;
- 1.13 : Electricité courants forts et faibles ;
- 1.14 : Appareils Elévateurs
Tranche conditionnelle :
- 1.a : Equipements et Aménagements de cuisine
Lot 2 : Audiovisuel et Eclairage scénique
Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique
- tranche Ferme : Machinerie et serrurerie scénique ;
- tranche Conditionnelle : 3.a Equipements mobiles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations font l'objet de marchés à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Ces tranches concernent les lots 1 et 3 du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Bâtiment - Tous corps d'état
1) Description succincte :
Tranche ferme :
- 1.01 : VRD
- 1.02 : Gros oeuvre - terrassement - sol minéral coulé
- 1.03 : Charpente Métallique
- 1.04 : Etanchéité - façades et sur toitures métalliques
- 1.05 : Menuiseries Extérieures - murs Rideaux
- 1.06 : Serrurerie Métallique
- 1.07 : Menuiseries Intérieures Bois - mobilier Fixe
- 1.08 : Cloisons - doublage - faux-Plafonds
- 1.09 : Sols minces - carrelage
- 1.10 : Peinture
- 1.11 : Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage
- 1.12 : Plomberie Sanitaires
- 1.13 : Electricité courants forts et faibles
- 1.14 : Appareils Elévateurs.
Tranche conditionnelle :
- 1.a : Equipements et Aménagements de cuisine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 fera l'objet de Prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :
PSE 1.01 A : Remplacement du revêtement béton par du stabilisé
PSE 1.04 A : Tôles planes en remplacement des cassettes
PSE 1.04 B : Suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle
PSE 1.04 C : Traitement du bois en façade
PSE 1.06 A : Clôtures et portails
PSE 1.07 A : Doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées
PSE 1.13 A : Continuité radioélectrique des équipements pompiers.
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et définies dans le Réglement de la Consultation.
Lot n° 2

Intitulé : Audiovisuel et Eclairage scénique
1) Description succincte :
Audiovisuel et éclairage scénique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Machinerie et serrurerie scénique
1) Description succincte :
- Tranche Ferme : Machinerie et serrurerie scénique
- Tranche Conditionnelle : 3.A Equipements mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45237000, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 3 fera l'objet de Prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :
PSE 3.A : Equipes motorisées coulissantes
PSE 3.B : Palans à chaînes et accessoires
PSE 3.C : Crash barrières
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions (Grand évreux agglomération, conseil régional, conseil général, et drac).
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire obligatoirement es documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception de la DC 1 qui pourra être contresignée.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- preuve d'une assurance décennale
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- références professionnelles réalisées au cours des cinq dernières années ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à effectuer les travaux ;
- certificats ou qualifications précisés dans le Règlement de la Consultation ou équivalence
Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (préparation et organisation du chantier, organisation de l'entreprise, approche environnementale, note technique, planning des enchainements de tâches)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Cette nouvelle procédure fait suite à :
- une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 1 ;
- une décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les lots 2, 3 et 4 pour motif d'intérêt général
Les lots 1 et 3 font l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles, définies dans le CCTP et listées ci-dessous :
Lot 1 Bâtiment - tous corps d'état :
PSE 1.01 A : Remplacement du revêtement béton par du stabilisé
PSE 1.04 A : Tôles planes en remplacement des cassettes
PSE 1.04 B : Suppression surtoiture sur la toiture de la grande salle
PSE 1.04 C : Traitement du bois en façade
PSE 1.06 A : Clôtures et portails
PSE 1.07 A : Doublage pour correction acoustique des salles en lames de médium ajourées
PSE 1.13 A : Continuité radioélectrique des équipements pompiers.
Lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique
PSE 3.a : Equipes motorisées coulissantes
PSE 3.b : Palans à chaînes et accessoires
PSE 3.c : Crash barrières
Les travaux devront être exécutés dans un délai de :
21 mois dont 2 mois de préparation, 18 mois de travaux, 1 mois de réception.
- lot 1 : Bâtiment - tous corps d'état
Délai d'exécution :
- tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service ;
- tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 8 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme
Lot 2 : Audiovisuel et Eclairage scénique : 21 mois à compter de l'ordre de service
- lot 3 : Machinerie et serrurerie scénique
Délai d'exécution :
- tranche ferme : 21 mois à compter de l'ordre de service ;
- tranche conditionnelle : 6 mois à compter de l'ordre de service.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme
Pour les lots qui en font l'objet, la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.
Uniquement pour le lot 1 Bâtiment - tous corps d'état, les variantes sont autorisées et définies dans le Règlement de la Consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux.
Garanties économiques et financières : déclaration concernant le Chiffre d'affaires,
Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.
Conditions de remise des candidatures et offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
15, rue Saint Louis
B.P 186
27001 Evreux Cedex
Ou
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne uniquement le lot 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction :
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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