Centrale des marchés
sondage des structures existantes du théâtre d'evreux à Evreux sondage des structures existantes du théâtre d'evreux à Evreux sondage des structures existantes du théâtre d'evreux code_postal : 27000 lieu : théâtre d'evreux, 27000 Evreux
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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Sondage des structures existantes du théâtre d'evreux à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155108

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-100964
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-100964
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
 Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreuxtél. : 02-32-31-86-93télécopieur : 02-32-31-86-96courriel : marches.mairie@evreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : sondage des structures existantes du théâtre d'evreux.
Lieu d'exécution : théâtre d'evreux, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales : 
réalisation de sondages préparatoires complémentaires sur les ouvrages existants avec déposes partielles et localisées de sols, plafonds et habillages verticaux, permettant l'identification visuelle et dimensionnelle avec ou sans prélèvements d'échantillons et essais en laboratoire de matériaux de toute nature constitutifs du bâti à restructurer. Ils doivent également permettre de définir leur capacité portante en vue d'établir leur aptitude à recevoir les travaux de restructuration
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Subventions : DRAC, Région, fnadt, gea, tdil
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs
Groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement
Conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (méthodologie pour les sondages dans l'existant ; méthodologie pour les relevés d'ossature ; méthodologie pour les essais mécaniques sur matériaux ; clarté du mémoire et des documents présentés) : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014.19.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 48 jours ouvrables.

Les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise en matière de prestations similaires (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité à mener à bien la mission)
Garanties économiques et financières (chiffre d'affaires global)
Moyens et compétences de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs du candidat pour les 3 dernières années).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou
Le dépôt sur place au service marchés publics contre récépissé
Ou
L'Envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de
Déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
15, rue Saint Louis
Cs 70186
27001 Evreux Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service Patrimoine et Construction,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-53-44, télécopieur : 02-32-31-42-35, courriel : aroger.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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