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Réhabilitation des réseaux eaux pluviales ecole Robert Desnos à Evreux Réhabilitation des réseaux Eaux Pluviales Ecole Robert Desnos mel : marches.mairie@evreux.fr ville : Evreux tel : 02-32-31-86-91 fax : 02-32-31-86-96 designation : Ville d'Evreux adress...
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 02 32 31 86 96
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Réhabilitation des réseaux eaux pluviales ecole Robert Desnos à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491343

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-59155
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-59155 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux. Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général De Gaulle CS 70186 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-91, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr adresse internet : http://www.evreux.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réhabilitation des réseaux Eaux Pluviales Ecole Robert Desnos . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45232130. Lieu d'exécution : ecole Robert Desnos, 27000 Evreux. Code NUTS : FR231. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : réhabilitation des réseaux Eaux Pluviales Ecole Robert Desnos Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire à hauteur de 5 %. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Le mode de paiement est le virement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux, 2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 3) Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - preuve d'une assurance pour garantie décennale ; - un extrait Kbis de moins de 3 mois. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique de l'offre (modes opératoires, moyens humains et matériels, mesures et moyens prévus pour assurer la surveillance et le respect de la sécurité du chantier, temps d'intervention) : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.17. Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 7 semaines dont 3 semaines de période de préparation. Il débute à compter de l'ordre de service. Afin d'appréhender au mieux les contraintes du marché, une visite des lieux d'exécution est fortement conseillée aux candidats. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre : L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'evreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis Cs 70186 27001 Evreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Ou, La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue St Louis CS 70186,  27001 Evreux, , tél. : 02-32-31-86-91,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evreux. Correspondant : service Patrimoine et Construction,  15 rue St Louis CS 70186,  27001 Evreux, , tél. : 06-12-65-38-67, , télécopieur : 02-32-31-42-35, , courriel : jdgalvan@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue St Louis CS 70186,  27001 Evreux, , tél. : 02-32-31-86-91, , télécopieur : 02-32-31-86-96, , courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue St Louis CS 70186,  27001 Evreux, , tél. : 02-32-31-86-91, , télécopieur : 02-32-31-86-96, , courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel : Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel : Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
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