Centrale des marchés
Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 et R.2171-15 du Code de la Commande Publique, en dialogue compétitif (article R.2161-24 du Cod...
Ville d'Evreux 27000Évreux marches@epn-agglo.fr 02 32 31 92 28
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Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061610

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/05/21)
21-61579
JOUE (11/05/21)
234823-2021

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-61579
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Evreux, 1, Place Du Général de Gaulle, 27000, EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://evreux.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Evreux Portes de Normandie, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : aareas@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 et R.2171-15 du Code de la Commande Publique, en dialogue compétitif (article R.2161-24 du Code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Evreux et d'Evreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : 1.Evreux Portes de Normandie / 2. Ville d'Evreux (Coordonnateur du groupement de commandes). La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. A titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 15 458 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2, R.2171-3 et R.2171-15 du Code de la Commande Publique, en dialogue compétitif (article R.2161-24 du Code précité). L'opération a pour objectif de confier au titulaire du marché, la gestion énergétique, l'exploitation-maintenance et la (re)construction avec conception des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'équipements annexes situées sur le territoire de la ville d'Evreux et d'Evreux Portes de Normandie. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : 1.Evreux Portes de Normandie / 2. Ville d'Evreux (Coordonnateur du groupement de commandes). La rémunération des prestations sera liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixés par le marché pour toute sa durée. A titre indicatif, la date de début de marché est prévue pour mars 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Pertinence des propositions en matière de Gestion Energétique et des niveaux d'éclairement / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique de l'offre en termes d'Exploitation - Maintenance / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique de l'offre en matière de (Re)construction / Pondération : 30.0
     4. Qualité des propositions liées au développement durable / Pondération : 5.0
Coût :
     1. Coût : Volet économique / Pondération : 25.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no TO001 :Gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour 12 mois / Délai : 12 mois TO no TO002 :Gestions des postes G1 à G5 sans G4 pour 12 mois / Délai : 12 mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 015-029871 du 22/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : V192400GC
Lot nº :
Intitulé : Marché global de performances énergétiques pour l'exploitation-maintenance et la (re)construction des installations d'éclairage public, signalisation tricolore, illuminations festives et annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LESENS ELECTRICITE, 917 rue Cocherel BP 1713, 27017, EVREUX CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 32 39 19 18, Courriel : lesens.normandie@lesens-electricite.fr, Fax : (+33) 32 38 17 37, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
TEAM RESEAUX SAS, 28, RUE d'AVRILLY, 27000, EVREUX, FR, Téléphone : (+33) 32 62 22 00, Courriel : contact@teamreseaux.com, Fax : (+33) 32 62 22 01, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
GT FORLUX ¿ Citeos Ingénierie Normandie, 1029, Boulevard Charles Cros, 14123, IFS, FR, Téléphone : (+33) 31 35 04 59, Courriel : benedicte.tardieu@citeos.com, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 128 351,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021
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