Centrale des marchés
fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs 27 fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs à Evreux pays : F- ville : Evreux Cedex code_postal : 27001 lieu : place du Général De Gaulle, CS 70186
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153627

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233670-2014
BOAMP (10/07/14)
14-95018

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evreux, place du Général De Gaulle, CS 70186, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.evreux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, CS 70186,, contact : régie des parkings - affaires générales, Domaine public, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 6 10 66 21 99. E-mail : achauvinrenou@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, CS 70186,, contact : service des Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux, 15, rue Saint Louis, CS 70186,, contact : service des Marchés Publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 31 86 92. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre ville, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

S'agissant de la fourniture, de la pose et de la mise en service des horodateurs, le marché est décomposé en deux phases correspondant à deux zones de stationnement :
- phase 1 : Zone rouge ;
- phase 2 : Zone verte
La phase 1 est d'une durée de 10 semaines à compter de la notification du marché au titulaire. La phase 2 est d'une durée de 10 semaines après validation de la phase 1 et à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire.
S'agissant de la maintenance curative et de l'achat des consommables, le marché est un accord cadre au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pse n° 1 : Maintenance préventive par horodateur et par an à l'issue de la période de garantie
PSE n° 2 : Extension de garantie pour une durée supplémentaire de 2 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
- la Lettre de candidature (Dc1) ;
- la Déclaration du candidat (Dc2) ;
- les capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les références du candidat ;
- la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- la noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) ;
- les attestations d'assurances professionnelles.
Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
- les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les références professionnelles présentant une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant les quantités, le montant global du marché, la date, le nom, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (prix fourniture, pose et mise en place des horodateurs. 40 %/prix de l'intervention curative. 10 %/prix unitaires consommables. 10 %)
Pondération : 60.
2. valeur technique (description du matériel. 4 points ; présentation du mode de fonctionnement complet de l'appareil. 4 points ; mode opératoire. 4 points ; formation du personnel ville sur le fonctionnement des horodateurs. 2 points ; garantie et sav. 2 points ; maintenance curative. 2 points ; plans à fournir. 2 points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la durée du marché débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à la date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site.
S'agissant de la maintenance curative et de l'achat des consommables :
Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 5 jours à compter de la notification du bon de commande sauf délai supérieur fixé par ledit bon de commande.
Le délai d'intervention de la maintenance curative est de 48 heures maximum à compter de la confirmation écrite de la demande d'intervention (par fax ou mail).
En cas d'urgence, ce délai est ramené à 12 heures maximum.
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service Marchés Publics
15, rue Saint Louis
Cs 70186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
- capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission ;
- garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ;
- moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert,, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction :
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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