Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux

Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-92005I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Evreux, place du Général De Gaulle, CS 70186 , à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux Cedex. Tél. (+33) 2 32 31 86 92. Fax (+33) 2 32 31 86 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.evreux.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : exécution des contrôles de conformité des aires de jeux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : evreux. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exécution des contrôles de conformité des aires de jeux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356100. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. marché à Procédure Adapté (article 28 du Code des Marchés Publics) IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :      1. prix des prestations. Pondération : 60.      2. valeur technique (moyens humains et matériels, procédure de contrôle et qualité du rapport, toute démarche allant dans le sens de la protection de l'environnement). Pondération : 20.      3. délai d'exécution. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.20. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015.20 INTITULÉ : Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Soleus, Parc de Miribel Jonage,Allée du Fontanil, F-69120 Vaulx en Velin. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 15 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 15 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel : Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel : Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-87313, mise en ligne le 12 juin 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, hôtel de Crosne, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juillet 2015. I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville d'Evreux, place du Général De Gaulle, CS 70186 , à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux Cedex. Tél. (+33) 2 32 31 86 92. Fax (+33) 2 32 31 86 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.evreux.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : exécution des contrôles de conformité des aires de jeux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : evreux. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord cadre : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exécution des contrôles de conformité des aires de jeux. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356100. II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE Négociée sans publication préalable d'un avis de marché/d'une mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne : Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE : Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. marché à Procédure Adapté (article 28 du Code des Marchés Publics) IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :      1. prix des prestations. Pondération : 60.      2. valeur technique (moyens humains et matériels, procédure de contrôle et qualité du rapport, toute démarche allant dans le sens de la protection de l'environnement). Pondération : 20.      3. délai d'exécution. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.20. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : MARCHÉ no : 2015.20 INTITULÉ : Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Soleus, Parc de Miribel Jonage,Allée du Fontanil, F-69120 Vaulx en Velin. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 15 000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 15 000 euros. Hors TVA. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé précontractuel : Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel : Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-87313, mise en ligne le 12 juin 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, hôtel de Crosne, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juillet 2015.