Centrale des marchés
Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux à Evreux Cedex Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux tel : 02-32-31-86-92 fax : 02-32-31-86-96 correspondant : Monsieur le Maire d'evreux ville : Evreux Cedex adresse : Place du Génér...
Ville d'Evreux 27001Évreux 02 32 31 86 96
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Exécution des contrôles de conformité des aires de jeux à Evreux Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551082

Date de clôture estimée : 02/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-87313
Avis de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-87313 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux. Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général De Gaulle, CS 70186 , 27001 Evreux Cedextél. : 02-32-31-86-92télécopieur : 02-32-31-86-96 adresse internet : http://www.evreux.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Objet du marché : exécution des contrôles de conformité des aires de jeux . Lieu d'exécution : evreux. Caractéristiques principales : exécution des contrôles de conformité de sols de réception des aires de jeux sur le territoire communal Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Montant maximum annuel : 15 000 euros (H.T.). Refus des variantes . Cautionnement et garanties exigés : le marché ne fait l'objet d'aucune avance ni d'aucune retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le virement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique (moyens humains et matériels, procédure de contrôle et qualité du rapport, toute démarche allant dans le sens de la protection de l'environnement) : 20 %; - délai d'exécution : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.20. Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission ; - garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ; - moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La durée du marché est fixée à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois un an au 1 er janvier de chaque année. Il se terminera le 31 décembre 2018. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 7 jours ouvrés. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre : L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'evreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis Cs 70186 27001 Evreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Ou, La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Espaces Verts,  15, rue St Louis, CS 70186,  27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-53-27, télécopieur : 02-32-31-73-74, courriel : dblanchard@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15, rue St Louis, CS 70186,  27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15, rue St Louis, CS 70186,  27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15, rue St Louis, CS 70186,  27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92,  adresse internet : http://www.achatpublic.com
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