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Création d'une classe modulaire à l'école Christophe Colomb à Evreux Création d'une classe modulaire à l'école Christophe Colomb mel : marches.mairie@evreux.fr ville : Evreux tel : 02-32-31-86-95 fax : 02-32-31-86-96 designation : Ville d'Evreux adresse ...
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 02 32 31 86 96
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Création d'une classe modulaire à l'école Christophe Colomb à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492130

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-65342
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-65342 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux. Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle cs 70186 27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-95, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : création d'une classe modulaire à l'école Christophe Colomb . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : evreux, 27000 Evreux. Code NUTS : FR231. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché a pour objet la fourniture et la pose d'un bâtiment modulaire à l'école Christophe Colomb, 8 rue Christophe Colomb à Evreux Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire à hauteur de 5 %. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Le mode de paiement est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tous autres moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux, moyens en matériel 2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires 3) Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise. Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Référence professionnelle et capacité technique - références requises : : - références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien les travaux; - les moyens en matériel. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : attestation d'asssuance décennale. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique (documentations des matériaux proposés ; dispositif de sécurité mis en œuvre ; mode opératoire, planning et moyens humains) : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.18. Renseignements complémentaires : les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite des lieux d'exécution. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Durée du marché : la durée du marché est de 10 semaines maximum, à compter de la notification du marché, dont 3 semaines de préparation et 7 semaines d'exécution. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent choisir entre : L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'evreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis Cs 70186 27001 Evreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Ou, La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue saint louis cs 70186,  27001 Evreux,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Patrimoine et Construction,  15 rue saint louis cs 70186,  27001 Evreux, , tél. : 02-32-31-73-48, , télécopieur : 02-32-31-42-35, , courriel : rwillecomme@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue saint louis cs 70186,  27001 Evreux, , tél. : 02-32-31-86-93, , télécopieur : 02-32-31-86-96, , courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux. Correspondant : service Marchés Publics,  15 rue saint louis cs 70186,  27001 Evreux,  adresse internet : http://www.achatpublic.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel : Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel : Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
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