Centrale des marchés
approvisionnement en fournitures et matériaux du bâtiment pour le compte de la ville d'evreux 27 approvisionnement en fournitures et matériaux du bâtiment pour le compte de la ville à Evreux ville : Evreux. lieu : place du Général de Gaulle B.P. 186 code_postal : 27001 pays : F-
Ville d'Evreux 27001Évreux
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Approvisionnement en fournitures et matériaux du bâtiment pour le compte de la ville d'evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478835

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41848-2013
BOAMP (07/02/13)
13-8326

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evreux, place du Général de Gaulle B.P. 186, à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Evreux, 15 rue saint louis B.P. 186, contact : service des marchés publics, F-27001 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 31 86 93. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux, 15 rue saint louis B.P. 186, contact : service des Marchés publics, F-27001 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 31 86 93. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux, 15 rue saint louis B.P. 186, contact : service des Marchés publics, F-27001 Evreux. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en fournitures et matériaux du bâtiment pour le compte de la ville d'evreux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmagasin B2, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
approvisionnement en fournitures et matériaux du bâtiment pour le compte de la ville d'evreux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum annuel (H.T.) : 199 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 396 000 EUR
Lot 1 : Fourniture de vitrerie
Lot 2 : Fourniture de matériel électrique
Lot 3 : Fourniture de sanitaire et plomberie
Lot 4 : Fourniture de peinture et vernis
Lot 5 : Fourniture de matériel d'éclairage
Lot 6 : Fourniture de bois et menuiserie
Lot 7 : Fourniture de quinquaillerie diverse
Lot 8 : Fourniture de préparation de fonds
Lot 9 : Fourniture de maçonnerie et construction
Marché à bons de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de vitrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111540.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 15 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 32 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 62 000 EUR
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de sanitaire et plomberie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 24 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 48 000 EUR
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de peinture et vernis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 38 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 76 000 EUR
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériel d'éclairage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 40 000 EUR
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de bois et menuiserie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 40 000 EUR
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de quinquaillerie diverse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 25 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de préparation de fonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 10 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 20 000 EUR
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de maçonnerie et construction
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
minimum annuel (H.T.) : 15 000 EUR
maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire obligatoirement es documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- références professionnelles réalisées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à effectuer la prestation.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références professionnelles réalisées dans les trois dernières années ou en cours d'exécution, Ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (prix consenti sur bordereaux, taux de rabais sur fournitures hors bordereaux)
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 25.
3. valeur technique (moyens humains pour la gestion et préparation des commandes, moyens humains et véhicules mis à disposition pour les livraisons)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Durée du marché : le marché court pour une durée de un an à compter de la notification.
Le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an à la date anniversaire du marché.
La reconduction est tacite.
Ce marché est passé sous forme de marché à bons de commandes selon les articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics.
Condition de remise des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
15 rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
- capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission ;
- garanties économiques et financières : déclaration concernant le Chiffre d'affaires ;
- moyens et compétences : (Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Flaubert Hôtel de Crosne, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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