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Acquisition de matériels informatiques pour les écoles à Evreux Cedex Acquisition de matériels informatiques pour les écoles à Evreux Cedex acquisition de matériels informatiques pour les écoles ville : Evreux Cedex code_postal : 27001 lieu : jusqu'au 01/10/201...
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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Acquisition de matériels informatiques pour les écoles à Evreux Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222053

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-177060
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-177060
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
 Correspondant : M. le maire, place du Général De Gaulle, B.P. 186 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://evreux.le-gea.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition de matériels informatiques pour les écoles.
Lieu de livraison : evreux.

Caractéristiques principales : 
acquisition de micro-ordinateur pour les salles informatiques, de deux tableaux blancs interactifs, d'ordinateurs portables pour les bureaux de directions, classe mobile, imprimantes, scanner et autres petites fournitures informatiques (souris , disque externe...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 17 317 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (qualités et performances techniques du matériel, garantie) : 30 %;
     - service après vente et assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012.54.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois un an à chaque date anniversaire.

Le délai de livraison est de 3 semaines pour le gros matériel et de 72 heures pour le petit matériel.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre :
L'Envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
Jusqu'Au 01/10/2012 : 9, rue Saint-Louis
À partir du 02/10/2012 : 15, rue Saint-Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Évreux.
 Correspondant : service Vie Scolaire, 16, rue de la Petite Cité, B.P. 186 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-89-27, télécopieur : 02-32-31-90-19, courriel : enseignement.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Évreux.
 Correspondant : service des Marchés Publics, jusqu'au 01/10/2012 : 9, rue Saint Louis, à partir du 02/10/2012 : 15, rue Saint Louis, B.P. 186 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Évreux.
 Correspondant : service des Marchés Publics, jusqu'au 01/10/2012 : 9, rue Saint Louis, à partir du 02/10/2012 : 15, rue Saint Louis, B.P. 186 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Évreux.
 Correspondant : service des Marchés Publics, jusqu'au 01/10/2012 : 9, rue Saint Louis, à partir du 02/10/2012 : 15, rue Saint Louis, B.P. 186 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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