Centrale des marchés
27 délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles, à Evreux 27 délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles, à Evreux la convention de délégation de service public a pour objet l'exploitation des ouvrages et équipement...
Ville d'Evreux 27000Évreux imarais.mairie@evreux.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles, à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172356

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151674
RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville d'Evreux, hotel de ville, Place du Général de Gaulle - b.P 186, à l'attention de M. le maire d'evreux-27000 Evreux. Tél. : 02-32-31-52-52. Courriel : imarais.mairie@evreux.fr, Point(s) de contact : direction générale des services, Relations Partenaires - études Prospectives.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation de la salle des musiques actuelles (S.M.A.C.).

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : la convention de délégation de service public a pour objet l'exploitation des ouvrages et équipements de la salle des musiques actuelles (S.M.A.C.), aux risques et périls du délégataire. Le délégataire assurera la constitution et la gestion de la programmation artistique ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'établissement.
Le délégataire assurera les missions définies à la rubrique II.4 du présent avis.
Il sera rémunéré sur la perception des redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service public rendu.

Domaine de la délégation : Autre.équipement culturel

Durée de la délégation : 7
ansAutres précisions :
La durée de la convention de délégation de service public sera de 7 ans à compter de sa notification au délégataire.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Aristide Briand, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70332200.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 169B.O.A.M.P. : 127 B, du 4 juillet 2012.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Ajouter : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 14 septembre 2012 à 16 heures "

Lire : " 17 septembre 2012 à 16 heures "

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous