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27 Travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Maxime Marchand à la Madeleine 27 Travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Maxime Marchand à la Madeleine travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Maxime Marchand à la Madeleine - lot 13. Carrelage - fa...
Ville d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
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27 Travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Maxime Marchand à la Madeleine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851558

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-176450

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire d'evreux, place du Général de Gaulle B.P.186 27001 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-86-92 télécopieur : 02-32-31-86-96 courriel : marches.mairie@evreux.fr adresse internet : http://www.evreux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.public.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de démolition et de reconstruction du gymnase Maxime Marchand à la Madeleine - lot 13. Carrelage - faience.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lieu d'exécution : evreux, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération concerne la reconstruction de l'ensemble sportif Maxime Marchand, situé dans le quartier de la Madeleine à Evreux, rue Emile Zola.
Les travaux consistent en la démolition complète du gymnase actuel (surface de 400 mètres carrés) devenu vétuste, et en la construction d'un nouveau complexe sportif similaire à l'existant, complété d'une salle de musculation.
Les travaux comprennent également les aménagements extérieurs au pourtour du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation porte sur le lot 13. Carrelage - faience.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP, il n'est pas prévu le versement d'une avance au titulaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions (conseil général, Anru).
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tous autres moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux, moyens en matériel
2) Garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires
3) Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien les travaux ;
- les moyens en matériel.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (organisation de la mission 6 points ; moyens mis en oeuvre 3 points ; qualité des produits mis en oeuvre 5 points ; clarté du mémoire et des documents présentés 6 points) : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.54.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 12 mois à compter de l'ordre de service, pour la reconstruction du gymnase Maxime Marchand, période de préparation de un mois incluse. Toutefois, le candidat pourra proposer une amélioration des délais.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les candidats pourront procéder à une visite sur site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
15, rue Saint-Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15, rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service Architecture, 15, rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-53-46, télécopieur : 02-32-31-42-35, courriel : rclausier@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15, rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics, 15, rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-92, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53, avenue Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

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