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Prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis Prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis. prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis ville : Evreux code_postal : 27000 li...
URSSAF de l EURE 27092Évreux achats.marches270@urssaf.fr
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Prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851419

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-182424
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 13-182424
Départements de rappel : 14,28,60,61,75,76,78
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF de l EURE.
 Correspondant : M. Zukow Marc, 209, Rue Henri Becquerel B.P. 250 27092 Evreux Cedex 9courriel : achats.marches270@urssaf.fr.

Objet du marché : prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis.
Lieu d'exécution : adresses des sites des organismes membres du groupement de commande (Dieppe, Le Havre, Rouen et Evreux).

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'achat de prestations de transport et d'acheminement de plis, de documents et de colis auprès des sites de l'urssaf de la Seine Maritime et de l'urssaf de l'eure, situés aux adresses suivantes :
Urssaf de la Seine Maritime :
Site de Rouen : 61 rue Pierre Renaudel 76040 ROUEN Cedex
Site du Havre : 222 boulevard de Strasbourg, 76092 le havre Cedex
Site de Dieppe : Boulevard George Clémenceau, 76887 dieppe Cedex
urssaf de l'eure :
Site d'evreux : Parc d'activités de la forêt, rue Henri Becquerel, 27092 EVREUX Cedex
Marchés à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics), passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale, du code des marchés publics et du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et Services (Ccag-Fcs), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009. La convention constitutive du groupement de commande désigne l'urssaf de l'eure comme coordonnateur de celui-ci ; l'organisme coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution (article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 susmentionné).
les conditions particulières d'exécution du marché sont définies dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre des prestations est défini à partir des circuits d'acheminement validés par les deux organismes.
Le contenu des prestations est décrit dans le Cctp.
La consultation fait l'objet d'un marché global, non alloti, à prix forfaitaires.
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2014. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 29/11/2013. A compter de sa date anniversaire, le marché sera reconduit annuellement et tacitement, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. La décision unilatérale de ne pas reconduire le marché, au seul bénéfice de l'organisme, prendra la forme d'une télécopie ou d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il est précisé dans le marché que le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de celui-ci. En tout état de cause, le marché ne pourra s'exécuter au-delà d'une durée maximale de 48 mois, toutes reconductions confondues.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pratiqué aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres des organismes membres du groupement de commande. Les dépenses afférentes au marché sont inscrites aux budgets de ces organismes.
le prix forfaitaire des prestations de transport et d'acheminement de plis, colis et documents est payé mensuellement, à terme échu, dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des prestations et de la réception de la demande de paiement conforme.
sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, le montant de l'avance qui pourra lui être accordé sera égal à 5%, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Aucune autre avance ne sera accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les membres d'un groupement produisent leurs garanties en matière de capacité financière, professionnelle et technique, au même titre que le candidat mandataire, sous peine de rejet de la candidature groupée.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de soumissionner plusieurs fois pour un même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
au moment de l'attribution du marché, l'urssaf de l'eure pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises prévue par l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier, modifié par l'arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 prix : 45 %;
     - critère 2 horaires et délais proposés : 35 %;
     - critère 3 valeur technique : 15 %;
     - critère 4 performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-GR-05.

Renseignements complémentaires : les documents originaux conservés par l'urssaf de l'eure font seuls foi. Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
1.Le règlement de la consultation (Rc)
2.Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
3.Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
4.L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes : annexe 1 (cadre de réponse technique), annexe 2 (annexe financière), annexe 3 (annexe de sous-traitance) et annexe 4 (cession et nantissement de créance).
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure, à l'adresse Internet indiquée au présent avis ou remis gratuitement à tout candidat, sur demande écrite ou retrait à l'accueil de l'urssaf de l'eure, à l'adresse postale indiquée au présent avis.
l'urssaf de l'eure pourra apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détailaux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Les offres doivent être conformes aux documents de consultation qui ne sauraient faire l'objet de modifications ou de réserves par les candidats, sous peine de rejet de leur offre.
par application de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 et des dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché. Tout sous traitant présenté avant la notification du marché devra produire les documents et garanties exigées à l'article 3.1 du présent document.
sous peine de rejet de l'offre, les candidats produisent un dossier complet comprenant les documents décrits ci après :
L'Acted'Engagement et ses annexes, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat (les annexes 1 et 2 devront être complétées, datées et signées. En cas de demande d'acceptation de sous traitant, l'annexe 3 devra être également complétée, datée et signée. L'annexe relative à la cession de marché n'est pas à remplir, mais doit être fournie avec l'acte d'engagement).
tout mémoire ou une note technique que le candidat jugera utile de joindre à son offre.
les candidatures et offres doivent impérativement parvenir avant la date et l'heure limite de réception des plis à l'adresse de l'urssaf de l'eure, sous peine de rejet du pli.
la transmission du pli contenant la candidature, et l'offre de l'entreprise peut intervenir par voie papier, sous forme d'enveloppe unique cachetée, accompagnée des mentions suivantes :
Marché public 2013-gr-05 - consultation pour le transport de plis, colis et documents - cONFIDENTIEL - ne pas Ouvrir
Dénomination sociale et adresse du candidat
le candidat peut transmettre son offre par lettre recommandée avec avis de réception ou remise directe à l'accueil contre récépissé (en propre ou par transporteur). L'accueil de l'urssaf de l'eure est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h sans interruption. En cas de remise par transporteur, le simple avis de passage du transporteur à l'accueil ne saurait valoir dépôt effectif du pli. Seule la date de réception du pli au service fait foi. Les plis remis après la date et l'heure limite de réception seront rejetés et retournés à leur expéditeur, non ouverts (sous réserve d'identification possible). L'urssaf de l'eure pourra rejeter les plis qui ne mentionneront pas l'objet de la consultation ou qui mentionneront un objet de consultation différent, et ce même si le candidat s'est vu remettre un récépissé après remise directe.
La transmission électronique des plisdoit s'effectuer, sous peine de rejet, via le profil d'acheteur de l'urssaf de l'eure à l'adresse Internet indiquée au présent avis (site en libre accès). Les transmissions par e-mail ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des plis. Cette transmission s'effectue dans les conditions indiquées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
l'examen des candidatures est effectué au regard des garanties professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats, appréciées à valeur égale. Seront éliminées les candidatures dont les garanties sont jugées insuffisantes, ainsi que celles jugées non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
les montants hors TVA des prix proposés figurant à l'annexe financière de l'acte d'engagement, ainsi que les informations figurant dans l'annexe cadre de réponse de ce même document, prévaudront sur toutes autres informations contenues dans l'offre.
L'Urssaf de l'eure négociera avec l'ensemble des candidats, sur tous les éléments constituant leur offre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de négociation seront identiques à tous les candidats et leur seront notifiées pendant l'analyse des offres.
les candidats peuvent faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions sur le profil d'acheteur à l'adresse Internet indiquée au présent avis. En cas d'impossibilité, ils peuvent contacter les personnes suivantes :
M. TOLLEMER 02.32.28.69.01
M. PRIEUR 02.32.28.68.44
Mme COURTEILLE 02.32.28.69.52
achats.marches270@urssaf.fr
passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Les renseignements complémentaires sont communiqués par l'urssaf de l'eure au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 rue Henri Becquerel,  27000 Evreux,  adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9FZ7dvM_Dg.
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