Centrale des marchés
Pont Audemer - Terrain Bataille II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Pont Audemer - Terrain Bataille II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Service...
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Pont Audemer - Terrain Bataille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148554

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229278-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Évreux Cedex
27009
Pôle juridique
6 bis boulevard Chambaudoin – CS 60942
Société immobilière du logement de l'Eure
FRANCE
+33 232388642
appeldoffre@siloge.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Pont Audemer - Terrain Bataille
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pont-audemer
FR
FRANCE


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction d'une cinquantaine de logements locatifs en 2 ou 3 tranches.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71200000
Services d'architecture
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire signée obligatoirement par chaque membre de l'équipe.
b) Lettre de motivation indiquant les critères d'intérêt de l'équipe pour la composition urbaine et la construction de logements sociaux (sur une page A4).
c) Déclaration du candidat.
d) Attestation de non-condamnation pour travail illégal (loi 97 ;210 du 11 mars 1997).
e) Un mémoire de présentation des moyens qu'envisage de mettre en œuvre l'équipe candidate, moyens humains, techniques et notamment, moyens informatiques (sur une page A4).
f) Attestation d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et professionnelles.
g) Liste de références (nombre de logements, individuels ou collectifs, accession à la propriété, maître d'ouvrage, lieu, date de réalisation – sur une page A4), exclusivement en matière de construction de logements locatifs sociaux et en accession sociale, BBC RT 2005 ou RT 2012 à destination des familles et des personnes âgées.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
h) Descriptions des cinq dernières réalisations de construction de logements HQE de moins de 5 ans, notamment en logements sociaux, avec pour chaque opération (sur 2 pages par opération) :
— le rapport surface hors œuvre nette sur surface habitable,
— le coût TTC,
— les aspects environnementaux du projet,
— durée des travaux,
— coût des honoraires, note de complexité,
— façades du projet,
— typologie des logements,
— plan type.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Pas de dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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