Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de Eure Normandie ...
SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER 27000Évreux contact@eurenormandienumerique.fr
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Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3824875

Date de clôture estimée : 01/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/18)
18-95339
SOURCEWEB (12/07/18)

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-95339
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMER, Numéro national d'identification : 200045037, 3bis , rue de Verdun, 27000, Evreux, F, Courriel : contact@eurenormandienumerique.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eurenormandienumerique.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TRz4keno97
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement numérique
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques
Numéro de référence : DSP THD 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de Eure Normandie Numérique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 580 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50333200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21-FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation technique et commerciale du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le territoire de Eure Normandie Numérique.Le délégataire assura les missions suivantes :- Construction d'une partie du Réseau ;- Réalisation des travaux de Raccordement final tels qu'ils sont définis et mis à sa charge aux termes de la Convention de délégation de service public et reprise des raccordements existants ;- Exploitation technique et maintenance du Réseau de communications électroniques à très haut débit objet de la présente délégation ;- Evolution du réseau : extensions (sans besoin d'augmentation de la capacité du réseau) pour prendre en compte les nouveaux Logements ou les nouveaux établissements professionnels, besoins de dévoiement, projets d'enfouissement ;- Maintien de la capacité du Réseau ;- Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit et de Services auprès des Opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau ;- Promotion du Réseau auprès des utilisateurs ;- Mise en œuvre d'un fonds de soutien au développement des services et usages du numérique.Le Délégataire sera responsable du fonctionnement général du service public qu'il exploitera à ses risques et périls.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r octobre 2018 - 23:55
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.eurenormandienumerique.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ;2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat n'entrant pas dans le champ d'application du recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat, ou contre une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2018
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