SILOGE - Construction de 55 logements collectifs

SILOGE (sahlm)
Construction de 55 logements collectifs, 29 logements intermédiaires et individuels en bande
Avis d’appel d’offres Mode de passation des marchés : appels d’offres qui conduira à la passation d’un marché en lot unique tous corps d’état sur offre de prix global et forfaitaire, non actualisable, non révisable.
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Construction de 55 logements collectifs,
29 logements intermédiaires et individuels en bande
Avis d’appel d’offres
1. Désignation et adresse du groupement qui passe le marché : SILOGE (sahlm), 6 bis, boulevard Chambaudoin - CS 60942 - 27009 Évreux cedex (Tél. : 02 32 38 88 96 - Fax. : 02.32.31.14.29) mandataire du groupement de commandes - siloge/secomile),
secomile, 20, rue Joséphine, BP 584, 27005 Évreux cedex (Tél. : 02 32 38 85 85 - Fax. : 02.32.38.85.84).
2. Mode de passation des marchés : appels d’offres qui conduira à la passation d’un marché en lot unique tous corps d’état sur offre de prix global et forfaitaire, non actualisable, non révisable.
3. Lieu d’exécution : ancienne ZAC Fieschi à Vernon (27200).
4. Objet du marché : marché tous corps d’état : construction de 84 logements (îlots 1, 2 et 6).
5. Mission du maître d’œuvre : mission de base loi MOP, établissement des quantitatifs.
6. Lots :
Lot n° 01 - Tous corps d’état.
7. Délai d'exécution :
Îlots 1, 2 et 6 : 18 mois (dont 1 mois de préparation).
8. Début des travaux :
La date de démarrage des travaux est prévue en septembre 2015.
9. Date limite de réception des offres : vendredi 31 juillet 2015 avant 16 h 00.
10. Renseignements et justifications demandés concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :
- justifications fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants : lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l’entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),
* si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
* certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
* attestations d’assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.
- les pièces prévues à l’article D.8222-5 du code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :
une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),
un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription,
lorsqu’il emploie des salariés, une attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail, (ou formulaire DC6)
- au titre de la prévention de l’emploi d’étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché,
- une attestation sur l’honneur, dûment datée et signée, relative au respect de la législation en matière d’égalité professionnelle.
Pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d’un centre de formalité des entreprises.
11. Critères de sélection et d’attribution :
Critères de sélection des entreprises :
- références de prestations similaires,
- capacité financière,
- capacité professionnelle.
Critères d’attribution :
- coût global (pondération 60 %),
- valeur technique de l’offre (pondération 30 %)n
- garantie financière (pondération 10 %).
Le détails précis des pondérations figure dans le règlement particulier d’Appel d’Offres.
12. Retrait des dossiers de consultation :
les dossiers seront à demander à partir du mercredi 17 juin 2015 à l’adresse suivante : appeldoffre@siloge.fr
13. Adresse où les offres devront êtres envoyées : SILOGE, 6 bis, boulevard Chambaudoin – CS 60942 - 27009 Évreux cedex
- soit par La Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à SILOGE avant la date précitée.
- soit être remises contre récépissé à l’accueil de SILOGE.
Les candidats transmettront leur proposition dans une enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir, appel d’offres pour travaux de construction de 55 logements collectifs, et de 29 logements intermédiaires et individuels en bande», et contenant deux enveloppes également cachetées :
15 pavillons locatifs et une maison des assistantes maternelles à Alizay, rue des
- enveloppe n° 1 : les pièces administratives, demandées à l’article VII du règlement de consultation,
- enveloppe n° 2 : leur offre de prix comprenant l’acte d’engagement, le D.P.G.F. et le mémoire technique (cf article X du règlement de consultation).
14. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :
Technique : Atelier d’Archirecture Carpentier Decrette - M. bellec - Maître d’œuvre Bâtiment et VRD - Tél. : 02 32 21 82 20.
Administratif : siloge - Noura PARSHAD - Tél. : 02 32 38 86 42.
15. Date d'envoi de l'avis de consultation en procédure adaptée à la publication chargée de l'insertion : 11 juin 2015.