Centrale des marchés
Transfert sur châssis neufs et reconditionnement de cellules VSAV II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Transfert sur châssis neufs et reconditionnement de cellules VSAV. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Se...
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Transfert sur châssis neufs et reconditionnement de cellules VSAV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441365

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95082-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SDIS de l'Eure
Évreux
M. Jean Louis Destans
27000
FRANCE
8 rue du Docteur Michel Baudoux
service.marches@sdis27.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdis27.fr

http://www.mpe27.fr

http://www.mpe27.fr

http://www.mpe27.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Transfert sur châssis neufs et reconditionnement de cellules VSAV.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, 27000 Évreux.
Eure
FR231


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Transfert sur châssis neufs et reconditionnement de cellules VSAV sous contrainte technique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conversion d'ambulances
50117200
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 423 390 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
Pour l'acquisition de ses véhicules de secours et d'assistance aux victimes, le SDIS de l'Eure privilégie la conception cellulaire autorisant la dissociation de la cellule sanitaire par rapport à son véhicule porteur. Le concept de «Cellule» a été mis au point par la société TIB. Le SDIS a acquis auprès de TIB les cellules VSAV et le marché porte sur le transfert et le reconditionnement de ces cellules sur des châssis neufs selon la technique développée par cette même société.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1) Date d'attribution du marché:
9.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Brezolles
28270
FRANCE
Tôlerie Industrielle de Brezolles
Zone industrielle, 29 rue de Saint Rémy
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 423 390 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
http://www.conseil-etat.fr
Rouen
76000
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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