Centrale des marchés
France-Évreux: Services d'assurance responsabilité civile Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: FR231 Eure Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Information sur l'...
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France-Évreux: Services d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895480

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404985-2013
SDIS de l'Eure
Évreux Cedex
M. Jean Louis Destans
27006
FRANCE
service.marches@sdis27.fr
+33 232221000
+33 232221003
8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613

Adresse(s) internet:

http://www.sdis27.fr

http://sdis27.marcoweb.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Ordre et sécurité publics
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
FR231
Eure


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Assurance responsablité et risques annexes.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 45 441,49 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarification. Pondération 30
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 22.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Cabinet Catez MMA
Évreux
27001
9 rue Henry Ducy BP 124 Cedex 1
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 45 441,49 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 206, BOAMP 129 B du 6.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Rouen
Rouen
76000
http://www.conseil-etat.fr
+33 232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
+33 232081270
53 avenue Gustave Flaubert
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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