Centrale des marchés
fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives 27 fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives au profit du SDIS à Évreux ville : Évreux Cedex lieu : 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613 code_postal : 27006 pays : F-...
S.D.I.S. de l'Eure 27006Évreux service.marches@sdis27.fr 0232221003
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Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846746

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340269-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177758

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de l'Eure, 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, à l'attention de M. Jean Louis DESTANS, F-27006 Évreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 22 10 00. E-mail : service.marches@sdis27.fr. Fax : (+33) 2 32 22 10 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure, 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, à l'attention de Marie-Claire BERTIN, F-27006 Évreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 22 10 14. E-mail : service.marches@sdis27.fr. Fax : (+33) 2 32 22 10 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure, service achats et marchés publics 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, à l'attention de Mme Isabelle VILLAIN, F-27006 Évreux Cedex. Tél. : (+33) 2 32 22 10 13. E-mail : service.marches@sdis27.fr. Fax : (+33) 2 32 22 10 53. URL : http://sdis27.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure, sdmmopé 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, à l'attention de Mme Isabelle LANGEARD, F-27006 Évreux Cedex. URL : http://sdis27.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché portera également sur les services associés à la carte accréditive.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100 - BC20, 09134200 - BC20.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Livraison de carburant en vrac pour le CIS de Louviers-Val de Reuil
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de carburant en vrac pour le CIS de Louviers-Val de Reuil contenance maximale des cuves : - gazole : 10 000 litres - SP 98 : 5 000 litres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100 - BC20, 09134200 - BC20.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Livraison de carburant en vrac pour le CIS Les Andelys
1) Description succincte :
Les CIS des Andelys est actuellement en construction et sera livré fin 2014, début 2015 : les commandes de carburants débuteront après la livraison du CIS. Contenu de la cuve : 10 000 litres pour le gazole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100 - BC20, 09134200 - BC20.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives pour les CIS
1) Description succincte :
Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives dédiées au besoin des centres d'incendie et de secours du département de l'Eure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100, 09134200,30163100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives
1) Description succincte :
Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives dédiées au besoin de la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Eure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100, 09134200,30163100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des carburants remisés
Pondération : 80.
2. lot 1 : délai de livraison
Pondération : 20.
3. lot 2 : prix des carburants remisés
Pondération : 80.
4. lot 2 : délai de livraison
Pondération : 20.
5. lot 3 : prix du carburant et additifs
Pondération : 50.
6. lot 3 : gestion informatique et technique (facilité, lisibilté et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique)
Pondération : 5.
7. lot 3 : prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion)
Pondération : 20.
8. lot 3 : réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche)
Pondération : 25.
9. lot 4 : prix du carburant et additifs
Pondération : 50.
10. lot 4 : gestion informatique et technique (facilité, lisibilité et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique)
Pondération : 5.
11. lot 4 : prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion)
Pondération : 20.
12. lot 4 : réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche)
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, ou format compatible word, excel et pdf. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " et à ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros &Quot;.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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