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27 maintenance des compresseurs d'air respirable du sdis de l'Eure à Évreux 27 maintenance des compresseurs d'air respirable du sdis de l'Eure à Évreux maintenance des compresseurs d'air respirable du SDIS de l'eure. ville : Évreux Cedex, code_postal : 27006 lieu : 8...
S.D.I.S. de l'Eure 27006Évreux retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr 0232221003
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27 maintenance des compresseurs d'air respirable du sdis de l'Eure à Évreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222163

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181179
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Eure.
Correspondant : M. Jean Louis Destans, 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-00, télécopieur : 02-32-22-10-03, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://www.sdis27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis27.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : maintenance des compresseurs d'air respirable du SDIS de l'eure.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur les entretiens, la maintenance préventive et curative, les réparations, les contrôles réglementaires, la mise aux normes et la mise à niveau des installations haute pression fixes et mobiles d'air respirable du SDIS de l'eure. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-13.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Line JAMAUX ou Graziella BOULAY groupement technique 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : M. Jean-Marc VAILLEAU 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-50, télécopieur : 02-32-22-10-51, courriel : jean-marc.vailleau@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Stéphanie Lebrec 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-14, télécopieur : 02-32-22-10-53, courriel : service.marches@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Line Jamaux ou Graziella BOULAY groupement technique 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-28, télécopieur : 02-32-22-10-27, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Compresseurs Compair France maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 2 - Compresseurs Bauer maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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