Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en état des portails, portillons et grilles de la cité administrative d'evreux à Evreux mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en état des portails, portillons et grilles de la cité administrative d'evreux à Evreux mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en état d...
Préfecture de l'Eure 27022Évreux
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la remise en état des portails, portillons et grilles de la cité administrative d'evreux à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853326

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183691
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 13-183691
Départements de rappel : 28,76
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de l'Eure.
 Correspondant : michel le bras, ddtm27 Sacb/Ubd 1, avenue Foch 27022 Evreux Cedex.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la remise en état des portails, portillons et grilles de la Cité Administrative d'evreux.
Lieu d'exécution et de livraison: cité Administrative d'evreux, 27022 Evreux.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 avril 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire justificatif : 30 %;
     - prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence ddtfip

En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
L'Offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;

Conformément à l'article 56-iii du Code des Marchés Publics, il ne sera pas accepté d'offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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