1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Combloux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente Convention a pour objet principal de déléguer au Concessionnaire la mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant et de la salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à COMBLOUX
Description: Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de la réalisation des prestations suivantes : ? la réhabilitation sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais du bâtiment principal à usage de bar-restaurant et du second bâtiment à usage d'une activité de salle de réception, tels que visés en Annexe n° 2 et décrits par les plans joints en Annexe n° 10 des présentes, incluant l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation ; ? le portage financier et la réalisation des travaux projetés de réhabilitation du site, selon le dossier de permis de construire joint en Annexe n° 3 ; ? l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments ou déclarations requises pour l'exploitation des lieux, étant précisé que la commune procèdera au dépôt du permis de construire relatif aux travaux projetés de réhabilitation du site ; ? l'exploitation technique et commerciale du bar-restaurant et de la salle de réception sur l'emprise du périmètre concédé ; ? l'accueil des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort et d'accessibilité ; ? la fourniture d'une offre de restauration variée et de qualité, selon les prescriptions fixées à l'Article 14 ; ? l'entretien et la maintenance des équipements et installations concédés ; ? l'engagement de réaliser des actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité de la zone de loisirs de Plan Perret et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Combloux, en lien et en cohérence avec la communication de la destination
Identifiant de la procédure: 1c62fd1d-4d3d-414f-ac5d-12cd3332820b
Identifiant interne: 24AS-0074-C
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plan d'eau
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente Convention a pour objet principal de déléguer au Concessionnaire la mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant et de la salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à COMBLOUX
Description: Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de la réalisation des prestations suivantes : ? la réhabilitation sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais du bâtiment principal à usage de bar-restaurant et du second bâtiment à usage d'une activité de salle de réception, tels que visés en Annexe n° 2 et décrits par les plans joints en Annexe n° 10 des présentes, incluant l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation ; ? le portage financier et la réalisation des travaux projetés de réhabilitation du site, selon le dossier de permis de construire joint en Annexe n° 3 ; ? l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments ou déclarations requises pour l'exploitation des lieux, étant précisé que la commune procèdera au dépôt du permis de construire relatif aux travaux projetés de réhabilitation du site ; ? l'exploitation technique et commerciale du bar-restaurant et de la salle de réception sur l'emprise du périmètre concédé ; ? l'accueil des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort et d'accessibilité ; ? la fourniture d'une offre de restauration variée et de qualité, selon les prescriptions fixées à l'Article 14 ; ? l'entretien et la maintenance des équipements et installations concédés ; ? l'engagement de réaliser des actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité de la zone de loisirs de Plan Perret et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Combloux, en lien et en cohérence avec la communication de la destination
Identifiant interne: S-PF-1452185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plan d'eau
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2041
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prise à concession du restaurant implique la réhabilitation de l'ancien centre de détente en salle de réception / bar/ restaurant
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE COMBLOUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Combloux
Numéro d’enregistrement: 21740083700019
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France
Point de contact: CHAMBEL Claude
Téléphone: 0450586032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE COMBLOUX
Numéro d’enregistrement: 1675168
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Pays: France
Téléphone: 0450586032
Télécopieur: 0450933109
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 26796
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930e9e52-6a5d-4525-8701-d4258a4010a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:19:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223761-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
