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27 Traitement archivistique de la série R (archives militaires depuis 1800), pour le compte du département à Evreux 27 Traitement archivistique de la série R (archives militaires depuis 1800), pour le compte du département à Evreux traitement archivistique de la série R (archives militaires depuis 1800). lieu ...
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27 Traitement archivistique de la série R (archives militaires depuis 1800), pour le compte du département à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998828

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-34378

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean-Louis, Président du conseil général, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex télécopieur : (+33)2-32-31-94-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : traitement archivistique de la série R (archives militaires depuis 1800).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de trier, classer, inventorier, coter, conditionner, ranger puis récoler la série R (affaires militaires depuis 1800) des archives départementales de l'eure pour un volume évalué à près de cent trente-cinq mètres linéaires (135 ml). Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification et prendra fin à l'issue de la décision d'admission des prestations. Cette prestation sera exécutée dans un délai global de six mois à compter de la date de l'avis de réception de la notification du marché.
Les candidats devront impérativement se rendre sur place, afin de pouvoir juger de l'étendue des prestations qui leur sont demandées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département de l'eure. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché a un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de.
L'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à
L'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des principaux services similaires (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre au regard du mémoire justificatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ;
- gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. A - 4è étage - porte 415.
Correspondant : Mme Talhouarn, boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Ginfray, boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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