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27 réfection de la cour au collège Maurice de Broglie à Broglie 27 réfection de la cour au collège Maurice de Broglie à Broglie réfection de la cour au collège Maurice de Broglie à Broglie. ville : Evreux Cedex, lieu : boulevard Georgs Chauvin CS 72101, co...
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27 réfection de la cour au collège Maurice de Broglie à Broglie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154930

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-104492

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : mr le président du conseil général, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex télécopieur : (+33)2-32-31-94-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.

Objet du marché : réfection de la cour au collège Maurice de Broglie à Broglie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la réfection de la cour du collège Maurice de Broglie situé sur la commune de Broglie.
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : Réalisation d'une voie d'accès pompiers ;
- tranche conditionnelle 1 : Reprise des revêtements de la cour du collège.
La tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant leur lancement qui sera notifié par ordre de service. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de quinze (15) mois.
Le marché entre en vigueur à compter de l'avis de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement de la dernière tranche affermie, telle que prévue par l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux.
Les travaux seront exécutés dans les délais suivants :
- la tranche ferme devra être exécutée obligatoirement en intégrant les vacances de la toussaint 2014 dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception d'un ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'ouvrage. Une période de préparation d'un (1) mois est prévue, étant précisé que cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution ;
- la tranche conditionnelle devra être exécutée obligatoirement aux vacances de la période estivale (juillet-août 2015) dans un délai de deux (2) mois, à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'ouvrage qui prescrira le commencement. Il n'est pas prévu de période de préparation. Préparation.
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la tranche conditionnelle. Les candidats devront impérativement y répondre. Celle-Ci porte sur la réfection du parking des professeurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;
- lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ;
- la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif : 80 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),
gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dansl e présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât A - 4e étage - porte 415.
Correspondant : Mme Catherine TALHOUARN, boulevard Georgs Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât A - 4e étage - porte 415.
Correspondant : Mme Catherine AMETTE, boulevard Georgs Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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