Centrale des marchés
déjeuner spectacle des seniors, dimanche 16 novembre 2014 à la halle des expositions, avenue foch à evreux à Evreux déjeuner spectacle des seniors, dimanche 16 novembre 2014 à la halle des expositions, avenue foch à evreux à Evreux déjeuner spectacle des seniors, dimanche 16 novembre 2014 à la halle des expositi...
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Déjeuner spectacle des seniors, dimanche 16 novembre 2014 à la halle des expositions, avenue foch à evreux à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149085

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-100007
SOURCEWEB (07/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-100007
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Evreux.
 Correspondant : M. le président du CCAS, place du Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreuxtél. : 02-32-31-86-95télécopieur : 02-32-31-86-96courriel : marches.mairie@evreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : déjeuner spectacle des seniors, dimanche 16 novembre 2014 à la halle des expositions, avenue Foch à Evreux.
Lieu d'exécution : halle des expositions, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales : 
en novembre de chaque année, le CCAS d'evreux, convie les seniors à un déjeuner spectacle en leur honneur.
En 2014, ce banquet est organisé le dimanche 16 novembre, à la Halle des Expositions, avenue Foch à Evreux
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entreprises groupées ou conjointes.
En application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (proposition culinaire ; organisation du service : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ccas.2014.03.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution : Le dimanche 16 novembre 2014 dès 8 heures pour un service à table à 12h30. Fin du service à 17 heures au plus tard.

Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation,
- garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires, effectif, moyens et matériels de l'entreprise.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
15 rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Ou,
Par transmission électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS - Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service Coordination Animation Seniors,  16, rue de la Petite Cité CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-89-08, télécopieur : 02-32-31-86-58, courriel : cbillet.ccas.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-95, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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