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Grand Evreux Agglomération 27004Évreux
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bassin d'eau pluviale no2 de la ZAC du Bois des Communes. Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149112

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103778
SOURCEWEB (07/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-103778
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
 Correspondant :  Service Commande Publique, service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bassin d'eau pluviale no2 de la ZAC du Bois des Communes.
Lieu d'exécution : evreux.

Caractéristiques principales : 
marché unique à tranches conditionnelles

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Missions de moe (dia, avp, pro, act, visa, det, aor) Tc1: Rédaction DCE et analyse pour des études topographiques Tc2: Rédaction DCE et analyse pour la mission CSPS
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables, par tranche. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services similaire à l'objet du marché effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificat OPQIBI 1816 ou références équivalentes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : planning du travail prévisionnel du candidat et sa cohérence par rapport aux moyens mis en œuvre : 5 %;
     - valeur technique : méthodologie pour la mission diagnostic : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie pour la mission avant-projet : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie pour l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation de contrats de travaux : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie pour la direction de l'exécution des travaux : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie pour l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement : 5 %;
     - valeur technique : pertinence de l'équipe affectée à l'opération (expérience des membres) avec indication de la personne responsable des prestations (chef de projet) et de son expérience sur des projets similaires : 10 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140301.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, PDF, Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Généralde Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 envoi postal : Grand Evreux Agglomération Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423,  27004 Evreux Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 le dossier peut etre téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr Grand Evreux Agglomération Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423,  27004 Evreux Cedex,  adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr.
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